La chambre de commerce et d’industrie de Corse a produit des observations en réponse à ce moyen d’ordre public le 9 février 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dorion, - et les conclusions de M. Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

d'intérêt collectif et services publics ; / 5° Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ".

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement ;

la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par

Vu les autres pièces du dossier.

interdire la circulation des personnes et des véhicules, ainsi que l’accès aux moyens de transport collectif et les conditions de leur usage et, pour les seuls transports aériens et maritimes, interdire

Elle exerçait à cet effet une activité d'intermédiaire opaque et prenait en location, à son nom, des hébergements, et parfois des véhicules, auprès de différents fournisseurs, qu'elle mettait à disposition

une activité agricole dès lors que, d’une part, la parcelle est inexploitée depuis 2013 et a un faible potentiel agronomique et, d’autre part, le projet prévoit une activité agricole s’inscrivant dans

La société Babel Stratégie et Création exerce une activité d'agence de publicité et de communication.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code des transports ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code des transports ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

pas une activité agricole effective, que le bâtiment projeté n'est pas nécessaire à l'exploitation agricole, qu'il pouvait être implanté à un autre endroit avec un impact moindre sur le plan paysager,

Vu les autres pièces du dossier.

La SAS Ixcore, tête d'intégration fiscale, a fait l'objet d'une vérification de sa comptabilité portant sur les exercices clos en 2008 et 2009, qui a été étendue aux exercices antérieurs dans la limite

Vu les autres pièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Sur l'enquête publique : En ce qui concerne la publicité : 42.

Par suite, en l'absence de changement de circonstances, l'absence dans le dossier d'enquête publique de l'avis du 24 mars 2016 n'a pas en l'espèce nui à l'information du public, ni exercé une influence