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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL01076_20251231
31 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00698_20231012
12 octobre 2023
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03128_20240704
4 juillet 2024
D’autre part, les plans de masse des dossiers de demande des permis de construire initial et modificatif n’indiquent pas les modalités selon lesquelles les constructions projetées seront raccordées à l
6ème Chambre
DCA_21PA04769_20220621
21 juin 2022
Peut être, le cas échéant, regardé comme excipant d'une telle excuse, pour l'application des dispositions rappelées ci-dessus, un conseiller municipal qui établit l'existence de manœuvres consistant en
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01593_20241218
18 décembre 2024
Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le
3ème Chambre
DCA_23VE02872_20250925
25 septembre 2025
Contrairement à ce que soutient le requérant, ils ont ainsi énoncé précisément les motifs par lesquels ils ont écarté chacun des moyens soulevés à l'appui de la demande, notamment le moyen tiré de l'inapplicabilité
DCA_23LY01754_20250325
25 mars 2025
P et autres, d'autre part, relèvent appel du jugement du 21 mars 2023 en tant que le tribunal administratif de Grenoble n'a pas annulé totalement l'arrêté du 7 octobre 2020.
2ème Chambre
DCA_23NT02152_20250606
6 juin 2025
F D ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 par lequel le maire du Parc a délivré à M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02817_20251211
11 décembre 2025
D’autre part, aux termes de l’article 109 du code général des impôts : « 1.
ORCA_24BX01950_20250213
13 février 2025
A D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler d'une part, la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement rejeté sa demande d'admission au séjour et, d'autre part, l'arrêté
1ère chambre
DCA_22TL20801_20240425
25 avril 2024
, la somme de 753 430 euros en réparation des préjudices consécutifs à l'incendie survenu le 11 décembre 2016 dans l'immeuble sis à appartenant à la société de l'Hôtel de ville et, d'autre part, la
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00176_20230928
28 septembre 2023
L'administration apporte ainsi la preuve, qui lui incombe, de l'existence de manœuvres frauduleuses.
DCA_23BX02819_20251211
Contrairement à ce que soutient M.
DCA_24VE01193_20251016
16 octobre 2025
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01736_20250625
25 juin 2025
D'autre part, la commune de Saint-Tropez fait valoir que la requérante avait, à l'issue des négociations, abandonné son scénario noté " A ", seul conforme aux exigences des documents de la consultation
DCA_23BX00721_20240215
15 février 2024
Il ressort des pièces du dossier, d'une part, que la rue de la colline sur laquelle s'implante le projet est large et rectiligne, d'autre part, que du fait de la présence de l'entrée du parking interne
DCA_23BX00722_20240215
9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04238_20220503
3 mai 2022
DCA_23DA00147_20230928
, que les procès-verbaux sur lesquels s'est fondé le service ont été établis au stade de l'enquête préliminaire et non d'une instance judiciaire et, d'autre part, qu'elle disposait, du fait de la supervision
DCA_22MA00304_20231012
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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