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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02618_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B, est un exploitant à titre secondaire qui exerce principalement la gestion de plusieurs autres sociétés d'élevage équin.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00171_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
S'agissant des capacités techniques et financières de l'exploitant : 25.
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX02941_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Dans le cas d'un changement d'exploitant pendant la période de référence ou entre cette période et la date à laquelle est décidée l'attribution de celle-ci, l'aide est versée au nouvel exploitant si celui-ci
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01201_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Celui-ci a précisé dans la notice de son dossier de demande de permis de construire qu'il exploitait des terrains à hauteur de 80 hectares pour de grandes cultures, de 8 hectares pour la vigne et de 3
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00971_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B... est, à titre individuel, exploitant agricole à orientation céréalière à Bourberain (Côte-d’Or).
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00974_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B... est, à titre individuel, exploitant agricole à orientation céréalière à Bourberain (Côte-d’Or).
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03006_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
insuffisamment motivée en fait ; - les hectares admissibles correspondant aux surfaces déclarées en doublon étaient " à sa disposition " au sens de la réglementation communautaire dès lors qu'elle exploitait
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02625_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un courrier du 4 février 2021, réceptionné le 8 février 2021 par la commune, la société Lon, qui exploitait le fonds de commerce situé dans cet immeuble, a demandé l'annulation de cette délibération
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00726_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En second lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 3121-1 du code des transports : " Les taxis sont des véhicules automobiles () dont le propriétaire ou l'exploitant est titulaire d'une autorisation
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00371_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
SELARL Bruno Cambon, mandataire liquidateur, était tardives et par suite, irrecevables ; le droit commun de l'article R. 421-1 du code de justice administrative est inapplicable faute de décision explicite
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00654_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par des arrêtés préfectoraux des 26 octobre 2010 et 2 mai 2019, la société exploitante a été autorisée à défricher respectivement 1, 6970 ha et 0, 3365 ha.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02971_20230221
21 février 2023
21 février 2023
G, exploitant en place ; - la demande de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02547_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
agricole ou une structure détenue majoritairement par des exploitants agricoles.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03467_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
date de mise à jour du dossier de l'exploitant, en août 2021, ces trois parcs n'avaient encore fait l'objet d'aucun avis de la MRAE Grand-Est.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03468_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du département du Haut-Rhin a demandé au tribunal administratif de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02917_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
surface de 100 m² ; les constatations faites en septembre 2022 par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Provence-Alpes-Côte d’Azur, selon lesquelles elle exploitait
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01210_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
laquelle l'inspectrice du travail a refusé d'autoriser le licenciement économique de Mme A B, ainsi que la décision implicite de rejet née le 4 novembre 2019 du ministre du travail et la décision explicite
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00360_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Un arrêté préfectoral du 6 octobre 1997 a prévu un contrôle des rejets par un organisme agréé à charge de l'exploitant.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01432_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
, le nouvel exploitant en fait la déclaration au préfet dans le mois qui suit la prise en charge de l'exploitation. () ". 7.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL00808_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
cadastrées , d'une part, et les parcelles cadastrées , d'autre part ; - tant l'exécution de ces travaux que l'implantation du cadereau le long des parcelles agricoles qu'ils possèdent ou qu'ils exploitent
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