a émis, le 1er avril 2016, un avis favorable à l’expulsion de M.

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé d'abroger l'arrêté du 13 juin 2002 prononçant son expulsion du territoire

B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 13 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Loire a prononcé son expulsion du territoire français et lui a retiré son

Sur la légalité de la décision d’expulsion : En premier lieu, M.

Par un arrêté du 7 octobre 2021, le préfet de la Loire-Atlantique a prononcé son expulsion. M.

Par un arrêté du 23 mars 2021, le préfet de Lot-et-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour et a prononcé son expulsion du territoire français. M.

B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du préfet de la Corse-du-Sud du 8 octobre 2024 prononçant son expulsion du territoire français et lui retirant sa carte de résident

C A B, ressortissant portugais né le 6 décembre 1980, a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion du 16 avril 2014 pris par le préfet de police de Paris.

A soutient que la sanction d'exclusion temporaire de six mois dont cinq avec sursis qui lui a été infligée était injustifiée.

Pour prononcer l'expulsion de M.

B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 13 juillet 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a prononcé son expulsion du territoire français ainsi que la décision

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a prononcé son expulsion du territoire français.

Le 23 mai 2020, la commission départementale d'expulsion a émis un avis défavorable au motif que cette expulsion constituerait une atteinte à sa vie privée et familiale de M. A.

contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 3 octobre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé d'abroger l'arrêté d'expulsion

Sur la légalité de la décision d'expulsion : 2.

C se serait rendu coupable d'un crime grave de droit commun au sens et pour l'application de la clause d'exclusion prévue au b) de l'article 1er F de la convention de Genève.

A... n’est pas fondé à soutenir que l’arrêté d’expulsion attaqué aurait été pris en méconnaissance de l’intérêt supérieur de cette enfant.

Malgré un avis défavorable de la commission d'expulsion du 13 juillet 2022, le préfet de la Haute-Garonne a ordonné, par arrêté du 1er septembre 2022, son expulsion du territoire français pour menace grave

A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a prononcé son expulsion du territoire français et fixé le pays de renvoi

B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 août 2021 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire français ainsi que l'arrêté du même jour par