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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00134_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par quatre requêtes enregistrées sous les n°s 2103812, 2103838, 2103839 et 2103840, M. C... B... et Mme A...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02626_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2021, la société Extension du parc éolien du Douiche, la commune de Fins, la commune d'Equancourt, la commune d'Heudicourt, représentées
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01889_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 13 février 2020 par lequel la préfète de l'Ariège a refusé
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02406_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse-du-Sud a déféré devant le tribunal administratif de Bastia la décision du 23 juin 2020 par laquelle le maire de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01034_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D B, Mme A B et M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02030_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de suspendre, sur le fondement des
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01110_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre, le 13 octobre 2018, par la communauté
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA01277_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2200337 du 18 avril 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon, a, à la demande de l'université
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01800_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le préfet de Haute-Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le maire de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01519_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Transhumance a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 par lequel le maire de la commune
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00519_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I – Par une première requête enregistrée sous le numéro 2202347, M. A...
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01937_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 23NT01937 du 4 juin 2024, la cour administrative d’appel de Nantes a enjoint à la commune de Clisson d’adopter, dans le délai de dix mois à compter de la notification
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02483_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B et A C ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2018 par lequel le maire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00181_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement foncier agricole (GFA) de Garavan a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 2 mars 2018 par lequel
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00939_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Les Closeaux de Voisenon a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la délibération du 7 octobre 2021 par laquelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02150_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes A C veuve B, Marie-Laeticia B, Florence B, Marine B et Lucie B, ont, par deux requêtes, demandé au tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA00239_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de suspendre, sur le fondement des
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02701_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’établissement public foncier local de Perpignan Pyrénées Méditerranée a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02086_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de La Réunion a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 4 juin 2019 par lequel le maire de Salazie
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00587_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente (SCCV) 434 Gagny Barbusse a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté
Source officiellePage 7 sur 223