Par un jugement n° 2206942 du 9 mai 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

B A, ressortissant sénégalais né le 30 août 1953, a fait l'objet de deux arrêtés du 29 novembre 2022, par lesquels le préfet de police, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Dans le cas particulier où cette production contient l'exposé d'une circonstance de fait ou d'un élément de droit dont la partie qui l'invoque n'était pas en mesure de faire état avant la clôture de l'instruction

C fait état de la présence de son père en France en situation régulière, d'une part, il n'établit pas qu'il serait dépendant de ce dernier au sens et pour l'application des dispositions précitées de l'article

être exposée et, d’autre part, que la partie en cause avait connaissance de ces éléments et était à cette date en mesure d’en déduire qu’elle s’exposait à un tel risque, lié à la présence ou au fonctionnement

A fait appel du jugement du 8 février 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.

B, fils de Mme A, a adressé à la ville de Paris un recours préalable tendant à la réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi du fait des fautes commises par la maire de Paris dans l'exercice

administratif de Paris ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Par la présente requête, M. B relève appel du jugement du 24 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. 2.

administratif de Paris ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme F devant le tribunal administratif de Paris.

Mme A fait appel du jugement du 19 août 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.

A C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler, d’une part, l’arrêté du 17 juillet 2024 pris à son encontre par le préfet de police de Paris en tant que celui-ci l’a obligé à quitter le territoire

de celles-ci et que ces réclamations ne feraient pas précisément état de l’ensemble des fautes de l’Etat invoquées dans les requêtes présentées devant le tribunal.

Toutefois, il appartient au commissaire aux comptes qui prétend faire partie de cette catégorie spécifique, d’établir non seulement le caractère certain de la perte de la majeure partie de sa clientèle

2405395 du 10 avril 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler les arrêtés du 17 mai 2025 par lesquels le préfet du Val-d’Oise, d’une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 25 janvier 2024 par lesquels le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire

le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Pour rejeter la demande de titre de séjour présentée par Mme B..., en considérant que sa présence sur le territoire français constituait une menace pour l’ordre public, le préfet de police s’est fondé