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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_25PA01881_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

qui est le cas en l’espèce ; les matériaux et teintes prévus sont de même type que l’existant et respectent la cohérence architecturale ; le coloris des peintures extérieures ne pouvait à lui seul fonder

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00269_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

requérante a fondu en larmes.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL24317_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Elle fait valoir que les moyens soulevés par Toulouse Métropole ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01700_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Sur le bien-fondé des impositions : 16.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00121_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Le CHT et la société Air Alizé font appel de ce jugement. Sur la requête du CHT : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02962_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

le permis de construire modificatif délivré le 24 septembre 2020 ; - le permis de construire contesté n'est pas entaché de fraude ; - les autres moyens soulevés en première instance ne sont pas fondés

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01278_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il suit de là que la commune de Décines-Charpieu n'est pas fondée à soutenir que le refus de permis de construire en litige pouvait être fondé sur les dispositions précitées du PLUi-H.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02810_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Ainsi que l'a relevé le premier juge, il ressort des pièces du dossier que la décision de l'OFPRA du 6 mai 2022 a été prise en procédure accélérée sur le fondement des dispositions du 5° de l'article L

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL02933_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

B ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL02934_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

B ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL02936_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la règle d'urbanisme applicable : 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01474_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Elle soutient que les moyens soulevés par M. et Mme D ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL23620_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Ils font valoir que : - le jugement est régulier ; - les moyens soulevés par Toulouse Métropole ne sont pas fondés. Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2022, M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01062_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Il soutient que : - la demande de première instance était tardive ; - les moyens soulevés par la SCI requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00986_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Des lettres du 11 janvier 2024 ont informé les parties, sur le fondement de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de fonder son arrêt sur le moyen, relevé

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00836_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A... ne sont pas fondés. Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2022, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01335_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

D... le versement d’une somme de 5 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02402_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ils soutiennent que : - le requérant n’a pas d’intérêt à agir ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00831_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

K de la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02217_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Elle soutient que : - la requête est irrecevable car la requérante n'a pas intérêt à agir ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle

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