euros pour les frais échus.

Elle a été affectée au sein de deux unités du centre hospitalier de Montfavet situées à Avignon, l'hôpital de jour Saint Gabriel et le centre médico psychologique Alexandre Blanc, lesquels sont distants

L'ensemble des frais d'hospitalisation, médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage et de transport en lien avec cette prise en charge doit ainsi être supporté par le centre hospitalier, dans la limite du

En ce qui concerne les victimes secondaires : S’agissant des frais d’obsèques : 8.

intérêts au taux légal à compter du 30 avril 2020, et de la capitalisation des intérêts pour chaque année échue, et a mis les frais d’expertise à la charge définitive de ce centre hospitalier.

Par un jugement du 4 août 2022, le tribunal administratif de Besançon a fixé la somme due par le centre hospitalier à 352 381,64 euros et, du fait des sommes déjà versées par l'hôpital dont la provision

C sollicite l'indemnisation de frais de transport engagés au cours des années 2013 et 2014.

frais d'appareillage pour la période comprise entre le 22 décembre 2016 et le 17 septembre 2018 et aux frais de transports engagés entre le 15 février 2016 et le 9 mars 2018.

d'urgence faute de moyens de transport sanitaire. 8.

Si les consorts B demandent une indemnité de 33 668,23 euros au titre des surcoûts et frais d'adaptation des véhicules qui ont été rendus nécessaires pour le transport du fauteuil D, ces frais ont déjà

- les frais d'avocat exposés lors de la procédure de règlement amiable s'élèvent à 2 650 euros ; - les frais de transport sont évalués de manière forfaitaire à 800 euros dont la moitié doit être

d'urgence faute de moyens de transport sanitaire. 5.

Ces agents, eu égard au motif d'hospitalisation de l'intéressée, se sont rapprochés sans délai du centre hospitalier spécialisé Guillaume Régnier et du centre médico-psychologique (CMP) de Tinténiac dans

Edouard Herriot et du centre hospitalier Lyon-Sud, qui relèvent des Hospices civils de Lyon (HCL), de percevoir l’indemnité forfaitaire de risque.

d'urgence faute de moyens de transport sanitaire. 9.

pour l'hospitalisation de Mme C du 30 avril 2013 au 29 octobre 2014, ainsi que des frais d'hospitalisation du 5 janvier 2016 au 4 mars 2016, des frais de transport exposés le 15 juillet 2014 pour un transport

D a été transporté au service des urgences du centre hospitalier de l'ouest guyanais Franck Joly (CHOG) à Saint-Laurent du Maroni.

Elle justifie par ailleurs de frais médicaux, de frais d'appareillage, de frais de transports et de frais pharmaceutiques en lien avec la faute commise pour un montant total de 12 549,30 euros. 6.

des conséquences de sa prise en charge par l'hôpital Nord de Marseille le 6 mai 2012, et de condamner solidairement l'AP-HM et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à lui payer la somme

Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences (GHU), puis retransféré le 12 juin suivant dans le service d'anesthésie réanimation de l'hôpital européen Georges Pompidou.