de la société dans la mesure où il détient la signature sociale et préside les assemblées générales ordinaires de la société et qu'il assure la gestion du système de caisse.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Consultim a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, d'une part

de ces revenus perçue par le gérant majoritaire d'une société à responsabilité limitée, relevant en cette qualité du régime des travailleurs non-salariés non agricoles, son conjoint ou le partenaire auquel

A était également le gérant, donnait en location des machines industrielles à la société Sematec Metrologie dirigée par l'intéressé.

Son capital est détenu par la société civile Holding de Guibourg, propriété des consorts A..., associés majoritaires.

Aux gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes dans les conditions prévues à l'article 3-IV du décret n° 55-594 du 20 mai

sont admis en déduction des bénéfices soumis à l'impôt sur les sociétés par application de l'article 211, même si les résultats de l'exercice social sont déficitaires, lorsqu'ils sont alloués : Aux gérants

La société à responsabilité limitée (SARL) A, dont Mme B A est gérante et associée majoritaire, a pour principale activité l'exploitation du bar-restaurant " Le Torito Café " à Bordeaux.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations

B A était associé majoritaire et gérant de la société à responsabilité limitée (SARL) PHD qui exploitait un hôtel et un club libertin.

rejeté des charges comme étant non justifiées ou non engagées dans l'intérêt des sociétés.

les présidents sont investis de ces pouvoirs " pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social ".

A..., associé unique de la société à responsabilité limitée (SARL) A...

/ Aux gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes () ; / () ".

D et Mme C, représentés par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Avodia, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mars 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des suppléments

anonyme (SA) Groupe TSF, et, d'autre part, pour 2011, à 49,013 % des frais d'avion compris dans les honoraires facturés par l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Cinair, et a rejeté

sont alloués : / Aux gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes () ". 59.

à responsabilité limitée (SARL) A et fils, dont M.

majoritaires au titre de l'article 62 du même code.

A, gérant et principal associé de la société à responsabilité limitée de droit espagnol Solido Control SL, qui exerce l'activité de fabrication, programmation et distribution de cartes à micro-puces intégrées