Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03590_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
préfet de la Vendée portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter une fois par semaine à la brigade de gendarmerie
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03123_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
des militaires et dirigé contre la décision n° 31611 du 12 décembre 2018 du ministre de l'intérieur portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-officier de la gendarmerie
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21200_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Son épouse, gendarme au peloton de sûreté maritime et portuaire militaire de Toulon, s'est présentée le 3 juin 2019 à la compagnie de gendarmerie départementale de La Valette-du-Var pour signaler ces faits
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01256_20260219
19 février 2026
19 février 2026
nationale, de la gendarmerie maritime, de la Border Force britannique et de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00176_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
droit d'asile ; - elle a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière faute pour le préfet d'avoir saisi, pour complément d'information, les services de la police nationale ou des unités de la gendarmerie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02741_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... a indiqué au tribunal administratif de Dijon souhaiter faire « recours et appel » en lien avec une saisie d’armes à son domicile et le comportement des services de gendarmerie.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02029_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Lieutenant-Chelle " du Mans.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02036_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Lieutenant-Chelle " du Mans.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00473_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 733-1 du même code : « L'étranger assigné à résidence en application du présent titre se présente périodiquement aux services de police ou aux unités de gendarmerie. ».
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02775_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A, sous-officier de gendarmerie ayant bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée), a été destinataire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02776_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A, gendarme ayant bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée), a été destinataire d'un avis, daté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02777_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B, sous-officier de gendarmerie ayant bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée), a été destinataire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02778_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A, sous-officier de gendarmerie ayant bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée), a été destinataire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02779_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A, sous-officier de gendarmerie ayant bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée), a été destinataire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02780_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A, sous-officier de gendarmerie ayant bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée), a été destinataire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02781_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A, officier de gendarmerie ayant bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée), a été destinataire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02783_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B, officier de gendarmerie ayant bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée), a été destinataire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02784_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A, sous-officier de gendarmerie ayant bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée), a été destinataire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02786_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B, sous-officier de gendarmerie ayant bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée), a été destinataire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02788_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B, sous-officier de gendarmerie ayant bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée), a été destinataire
Source officiellePage 7 sur 138