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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT02189_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
patrimonial proche du rivage (EPPR) : / Dans les secteurs identifiés au plan des hauteurs comme espace patrimonial proche du rivage (EPPR), la hauteur maximale de façade des constructions ne pourra dépasser
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00104_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
être inférieure à 4 mètres. / Cette distance est réduite à la moitié de la hauteur précitée pour toutes les parties de construction ne comportant pas de baies de pièces habitables, ou de pièces de travail
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03406_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Dès lors, ils pouvaient être regardés comme les auteurs de l'action à l'origine de l'infraction et comme les gardiens des constructions en litige.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03564_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
En cas de retrait : La distance de retrait minimale est égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres. () " et que : " Dès lors que le ou les deux derniers niveaux de
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02214_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Aux termes de l'article 2 du règlement du PLUi applicable à toutes les zones : " () Pour les zones U et AU, la hauteur maximale des constructions est portée au règlement graphique () Lorsque la hauteur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03652_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
faitage, l'ancienne version du PLU n'autorisant que des constructions d'un étage, d'une hauteur maximale de 6 mètres à l'acrotère et de 10 mètres au faitage. 6.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02540_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
naturel à l'aplomb de la construction pour les pignons, les façades arrières et façades principales lorsqu'elles ne sont pas à l'alignement. () / Hauteur maximale de la construction / Elle s'établit à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03295_20250220
20 février 2025
20 février 2025
de construction supérieure à la hauteur maximale autorisée par le règlement du PLU.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05388_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
, qui constitue une annexe, excède la hauteur maximale de 2,50 mètres ; - la décision méconnait les dispositions de l'article 2.1.1.1 du même plan dès lors qu'elle excède l'emprise au sol maximale de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02260_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Dans l'objectif de garantir un épannelage harmonieux, la hauteur de façade prévue par la règle peut être modulée (réduite ou augmentée) au maximum de la hauteur d'un niveau sur tout ou partie de la construction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03067_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
En premier lieu, aux termes de l'article 10 du règlement de la zone UPB du plan local d'urbanisme de La Teste-de-Buch : " Hauteur maximale des constructions : - Hauteur absolue (prise au faîtage) par rapport
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02871_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de l'application simultanée : / - d'une hauteur maximale H1 des constructions ; / - d'une hauteur maximale H2 des façades principales sur rue et arrière déterminant deux lignes horizontales, mesurée à
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00766_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
En dernier lieu, aux termes de l'article U 10 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Notre-Dame-d'Oé : " La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02247_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
au regard des limites séparatives et deux demandes d'adaptations mineures s'agissant B la hauteur de la construction et du maintien d'une butte correspondant à un exhaussement supérieur au maximum de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01194_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
En troisième lieu, aux termes de l'article UC 10 du plan local d'urbanisme de Briscous, relatif à la hauteur maximale des constructions : " () 5) Clôtures et portails : La hauteur des clôtures maçonnées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02622_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
La hauteur H est fixée à un maximum de 6 mètres, excepté en secteur UCs où elle est limitée à 3,50 mètres. / 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01252_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
d’une construction est égale à la distance de ce point à sa projection verticale au sol naturel. / (…) Dans le secteur U2z : / La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 8,5 m au faîtage par
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00142_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
D'autre part, il résulte également des dispositions qui précèdent qu'y compris dans l'hypothèse de la fixation d'une hauteur maximale de la construction par niveaux, comme en l'espèce, la hauteur des bâtiments
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03067_20250213
13 février 2025
13 février 2025
public doit être harmonisée avec celle de constructions voisines, selon les modalités suivantes : / () - en dehors du périmètre du SPR, la hauteur sera: / soit égale à la hauteur d'une des constructions
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03226_20260203
3 février 2026
3 février 2026
maximale des constructions. 8.
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