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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00279_20240425
25 avril 2024
J et Mme B ont intérêt au maintien du jugement attaqué. Ainsi leur intervention est recevable. Sur la régularité du jugement : 3.
8ème chambre
DCA_21PA04310_20220516
16 mai 2022
Par jugement n° 1517654/3-1 du 15 mai 2017, le Tribunal administratif de Paris a annulé cette décision et la Cour a, par son arrêt n° 17PA02461 du 13 novembre 2018, rejeté l'appel formé contre ce jugement
DCA_24PA02192_20240807
7 août 2024
La société New Naf Naf, relève, par la voie de ses administrateurs judiciaires, appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00795_20241008
8 octobre 2024
Par un jugement n° 2008002 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
3ème chambre
DCA_24PA01707_20240703
3 juillet 2024
administratif de Melun d'annuler la décision du 29 septembre 2023 par laquelle le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a homologué
6ème chambre
DCA_22VE02200_20221125
25 novembre 2022
Sur le bien-fondé du jugement et la recevabilité de la demande de première instance : 2.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00881_20220407
7 avril 2022
Par un jugement n° 1902763 du 26 janvier 2021, le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du 30 juillet 2019 autorisant le licenciement de M. B.
DCA_21LY00882_20220407
Par un jugement n° 1902762 du 26 janvier 2021, le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du 30 juillet 2019 autorisant le licenciement de M. B.
DCA_21LY00883_20220407
Par un jugement n° 1902761 du 26 janvier 2021, le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du 30 juillet 2019 autorisant le licenciement de M. B.
1ère Chambre
DCA_25VE03837_20260312
12 mars 2026
Sur la régularité du jugement : Aux termes de l’article L. 1233-57-5 du code du travail : « Toute demande tendant, avant transmission de la demande de validation ou d'homologation, à ce qu'il soit enjoint
4ème Chambre
DCA_25VE01373_20250708
8 juillet 2025
Par un jugement nos 2418411, 2418413, 2418415, 2418416, 2418527 du 17 mars 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ces demandes.
DCA_24PA04389_20250121
21 janvier 2025
Par un jugement n° 2407032 du 26 août 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande.
DCA_22PA03371_20221014
14 octobre 2022
Par décision du 10 janvier 2022, le DRIEETS l'a homologué.
DCA_25LY01319_20250717
17 juillet 2025
au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 7 novembre 2024 par laquelle la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Auvergne-Rhône-Alpes a homologué
2ème chambre
DCA_21PA03609_20220615
15 juin 2022
Par un jugement n° 2010281/1-1 du 5 mai 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 juin 2021, M.
DCA_23NT03534_20250318
18 mars 2025
Par un jugement n° 2102418 du 29 septembre 2023, le tribunal administratif de D a annulé la décision du 18 mars 2021 de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.
5ème Chambre
DCA_21PA00221_20230217
17 février 2023
D et son ex-épouse, Mme A, ont homologué le 2 juin 2016 devant le juge aux affaires familiales espagnol, une convention du 11 mars 2016 prévoyant, en son article 4, une résidence alternée de leurs deux
DCA_22PA02632_20240202
2 février 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".
DCA_22PA02826_20220915
15 septembre 2022
a homologué le document unilatéral portant plan de sauvegarde de l'emploi de l'unité économique et sociale CMG Sports Club.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00438_20220711
11 juillet 2022
Par un jugement n° 1803461 du 24 décembre 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
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