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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02378_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
de faute et sa situation ne relève pas d’un cas de force majeure ; - le montant de 3 000 euros qu’il réclame correspond à la valeur de la moto que l’Etat a d’ailleurs vendue à un prix plus élevé.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00281_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
L'ensemble des personnes apportant leur témoignage était dûment identifié.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04156_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
soutient que : - les signatures de l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 28 février 2021 sous la forme d'un fac-similé numérisé ne permet d'identifier
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01686_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
, l'étude d'impact et son résumé non technique, le rapport sur les incidences environnementales et son résumé non technique () ; / () / ; 3° La mention des textes qui régissent l'enquête publique en cause
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01427_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Elle n'apporte toutefois aucun élément de fait ou de droit nouveau de nature à remettre en cause l'appréciation portée par le tribunal sur ce moyen.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02076_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En tout état de cause, si le préfet a indiqué que la demande de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03981_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La circonstance qu’aucune autre irrégularité ne soit identifiée est sans influence sur sa légalité.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01551_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
En troisième lieu, ainsi que le soutient le ministre, il ressort des pièces du dossier que l’identité et le lien de filiation de M. A...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01343_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Ce résumé, s'il comporte la signature de la personne ayant mené l'entretien, ne contient aucune mention de son identité, même sommaire par des initiales, permettant de l'identifier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03708_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Leur appréciation sur ces différents points ne peut être censurée par le juge administratif qu'au cas où elle serait entachée d'une erreur manifeste ou fondée sur des faits matériellement inexacts. 4
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01663_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
distingue les zones humides de droit commun et celles qui sont identifiées au titre de la loi littoral.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00701_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
ainsi produits sont de nature à établir l'identité de la demandeuse de visa, ainsi que le lien matrimonial qui l'unit à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02910_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
En dernier lieu, aux termes de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02092_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
; – la sanction est insuffisamment motivée ; – en la sanctionnant au motif qu’elle aurait commis une fraude par usurpation d’identité de stagiaires, la Caisse des dépôts et consignation a commis une
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02351_20250828
28 août 2025
28 août 2025
de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) ou, à défaut, autres justificatifs dont au moins un revêtu d'une photographie permettant d'identifier le demandeur (attestation consulaire, carte d'identité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03539_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
, l'adresse ou les éléments d'identification de son client ou de son fournisseur, soit accepté l'utilisation, en toute connaissance de cause, d'une identité fictive ou d'un prête-nom.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01281_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
, une carte vitale, un pot de protéine, deux photos d’identité et une console de jeu.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04038_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
, elles ne remettent pas en cause l’économie générale du projet de plan local d’urbanisme (PLU).
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01578_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Pour justifier de son identité, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02467_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Aux termes de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis
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