du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière ; - l'évolution de son indice de rémunération n'est pas conforme à l'arrêté du 19 mai 2016 relatif

admis de 0,10 et que le projet contribuera à l'aggravation de cet indice porté, pour plusieurs lieux de vie à plus de 1.

Aux termes de l’article 120 du même règlement, l’étiquetage et la présentation des vins « peuvent, en particulier, comporter les indications facultatives suivantes : (…) g) pour les vins bénéficiant d'une

, et non à toutes les espèces de poissons, ou au moyen de mesures techniques applicables pour pouvoir pêcher dans une zone justifiant une protection particulière ; or le navire " souvenir " respecte les

, et non à toutes les espèces de poissons, ou au moyen de mesures techniques applicables pour pouvoir pêcher dans une zone justifiant une protection particulière ; or le navire " Voluntas Dei " respecte

, et non à toutes les espèces de poissons, ou au moyen de mesures techniques applicables pour pouvoir pêcher dans une zone justifiant une protection particulière ; - le CRPMEM ne pouvait comme il l'a

dans les Alpes internes maritimes et méridionales où l'indice est en baisse (1,52 en 2023 contre 1,61 en 2022) et enfin de 9 individus dans les Préalpes du sud orientales où cet indice n'a pas été déterminé

1'absence de contre-indication médicale reconnue.

Dans les Alpes internes du nord, ce rapport évalue l'indice de reproduction du tétras-lyre en 2023 pour le département des Hautes-Alpes à 1,85 jeunes par poules.

Par suite, et alors qu'en application des dispositions précitées, la rémunération de Mme B a été fixée en dernier lieu à l'indice brut 529 (indice majoré 453) par un avenant signé le 27 juin 2017 à son

, à compter du 1er novembre 2009, l'application de l'indice 420, correspondant au quatrième échelon de cette classe et à une ancienneté de six années, puis de l'indice 430 au 1er novembre 2011, de l'indice

égal ou immédiatement supérieur à celui qu’elle détenait dans son emploi précédent d’infirmière titulaire, soit au 6ème échelon, indice 582, puis, d’octobre 2018 à octobre 2021, au septième échelon, indice

qui aurait dû être celui de son époux durant les six derniers mois précédant son décès s'il avait eu une carrière normale, soit un indice brut de 540.

A 3 et voir ainsi sa pension de retraite calculée en fonction de l'indice correspondant, soit un indice réel majoré de 967, indice brut de 1200, elle a sollicité, par demande indemnitaire préalable du

Aux termes de l'article 1729 du code général des impôts : " Les inexactitudes ou les omissions relevées dans une déclaration ou un acte comportant l'indication d'éléments à retenir pour l'assiette ou la

décision attaquée et enjoint au Centre hospitalier de la Polynésie française de procéder à la modification rétroactive du contrat de travail de Mme A en la classant au 12e échelon du grade d'attaché, indice

Par suite, et alors qu'en application des dispositions précitées, la rémunération de Mme A a été fixée en dernier lieu à l'indice brut 529 (indice majoré 453) par un avenant signé le 27 juin 2017 à son

des motifs des décisions en litige ; - les décisions contestées ne sont pas intervenues après un examen particulier de sa situation ; - l'administration ne démontre pas que les critères établis pour

B, que ce document présentait des indices de contrefaçon en raison du support de l'acte en papier recyclé, du mode d'impression utilisé, de l'absence d'indication des coordonnées de l'imprimerie, d'une

Elle soutient que : - il résulte d'un faisceau d'indices tiré du défaut d'obtention d'une autorisation d'urbanisme qui visait à rénover les locaux, de la cession de 4 999 de ses parts intervenue le 17