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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01186_20231110
10 novembre 2023
de deux mois à compter de la notification de ce jugement.
5ème chambre
DCA_22VE01560_20250306
6 mars 2025
Par un jugement n° 2008483 du 3 mai 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00584_20260424
24 avril 2026
B... relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité de l’appel : L’intérêt à faire appel s’apprécie par rapport au dispositif de la décision juridictionnelle attaquée.
2ème Chambre
DCA_23VE00262_20230616
16 juin 2023
, ne sont pas de nature à affecter la régularité du jugement.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02342_20241105
5 novembre 2024
Par la présente requête, la commune d'Aix-en-Provence demande à la Cour d'annuler ce jugement. Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00970_20230622
22 juin 2023
Par un jugement du 14 janvier 2021, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. M. A relève appel de ce jugement.
5ème Chambre
DCA_23PA03524_20240716
16 juillet 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
DCA_23PA03525_20240716
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02343_20230706
6 juillet 2023
Sur la régularité du jugement : 4.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00517_20250206
6 février 2025
Par un jugement n° 2300385 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01881_20250717
17 juillet 2025
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la recevabilité des demandes de première instance : 2.
DCA_25LY00694_20251210
10 décembre 2025
Dans ces conditions, le requérant n'est pas utilement fondé à soutenir que cette absence de communication serait de nature à avoir entaché d’irrégularité le jugement attaqué.
4ème Chambre
DCA_22VE00685_20241119
19 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2022, la société Thierry Naberes Architectes, représentée par Me Parini, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement s'agissant de la recevabilité
2ème chambre
DCA_20TL03283_20221129
29 novembre 2022
Sur la régularité du jugement : 2.
DCA_20NC02334_20231227
27 décembre 2023
Le SDEA fait appel de ce jugement. M. et Mme C demandent, par la voie de l'appel incident, la réformation du jugement.
1ère Chambre
DCA_23NT02358_20240924
24 septembre 2024
Le ministre relève du jugement. Sur la recevabilité de l'appel : 2.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00868_20230510
10 mai 2023
DCA_24TL00670_20250916
16 septembre 2025
C relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité des conclusions dirigées contre la décision portant refus de séjour : 2.
DCA_24PA05042_20260312
12 mars 2026
Mme B... relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité : 2.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01942_20240130
30 janvier 2024
G, relèvent appel de ces trois jugements. Sur la recevabilité de la requête : 2.
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