Ce recours reçu en mairie le 6 mars 2020 a été rejeté par le maire le 10 avril 2020.

création d’une nouvelle zone au regard des besoins réels répertoriés en matière de développement économique ; à défaut, le jugement est entaché d’une insuffisance de motivation sur ce moyen ; il ne répond

Les premiers juges ont répondu à ces moyens de manière circonstanciée aux points 14 à 17 en relevant notamment que lesdites associations ne pouvaient pas utilement se prévaloir de l'article L. 145-3 du

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Par un jugement n° 1802232 du 10 juillet 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

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DECIDE : Article 1er : Le jugement du 16 novembre 2023 du tribunal administratif de Paris ainsi que la décision du 10 juin 2021 par laquelle le secrétaire général du Conseil d’Etat a refusé de faire

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Ce rapport h/ V peut être réduit sans toutefois être inférieur à 100 heures si l’exploitant démontre sa capacité à reprendre ou à évacuer le digestat, la matière entrante et/ ou la matière en cours de

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Par un jugement n°1801840 du 17 novembre 2020, le tribunal administratif de Poitiers a annulé cette décision du 6 avril 2018 et a mis à la charge de l'Etat et de la SARL Les Pins une somme de 1 200 euros

, l'avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement et le résultat de la consultation du public () ".

De nombreuses personnes physiques, dont M.

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé et révèle un défaut d'examen de sa situation par les premiers juges ; - la décision contestée, prise en considération de la personne