Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, Mme B, représentée par Me Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - en écartant à tort le moyen tiré de ce que l’arrêté en litige était entaché d’incompétence de son auteur, le tribunal a entaché son jugement d’un

Par un jugement n° 2200163 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme C, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1813866 du 7 février 2023 rendu par le

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme B, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1811542 du 7 février 2023 rendu par le

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme A, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1811538 du 7 février 2023 rendu par le

Par un jugement n° 2004369 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, M.

D fait grief au premier juge d'avoir entaché son jugement d'un défaut d'examen complet et sérieux de sa situation en ne précisant pas qu'il est père de deux enfants français dans son analyse de la légalité

Ce faisant, les premiers juges n'ont pas insuffisamment motivé leur jugement sur ce point. 4.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. En premier lieu, si M.

A B était accompagnée du jugement attaqué. Sur la régularité du jugement : 4.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont entaché leur jugement d'un défaut de motivation, d'une erreur de fait, d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation

Il soutient que : - le tribunal a entaché son jugement d'un défaut de motivation en omettant de se prononcer sur l'engagement de la responsabilité sans faute de l'administration dont il s'était prévalu

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le tribunal a entaché son jugement de défaut de motivation, d'erreur de droit, d'erreur de fait et d'erreur d'appréciation ; - le tribunal a omis

est irrégulier en ce que les premiers juges ont omis de se prononcer sur le moyen tiré de ce que l'avis de l'architecte des bâtiments de France devait être regardé comme défavorable au regard du nombre

et de l’intégration en méconnaissance de l’article L. 425-9-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; – le tribunal a entaché son jugement d’un défaut d’examen suffisant

Par un jugement n° 2433240 du 5 mars 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2025, M.

Il soutient que : - le jugement de première instance doit être annulé, dès lors qu'il est entaché d'un défaut d'examen du dossier et d'une erreur de fait ; - c'est à tort que les premiers juges ont

préjudice, les conclusions de l'expert judiciaire plutôt que celles de l'expertise médicale du médecin conseil de Mme B C, en rejetant ces dernières implicitement, n'est pas de nature à entacher le jugement

Par un jugement nos 1810328, 1911647 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, M.