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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00941_20240606
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 24NT00941 du 31 mai 2024, la juge des référés de la cour a, sur la demande de Mme A B, ordonné la suspension de l'exécution de la décision implicite par
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01026_20240409
9 avril 2024
, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02210_20221110
10 novembre 2022
Par un jugement N° 19029860 du 28 décembre 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2021, M.
DCA_25MA01144_20250704
4 juillet 2025
En ce qui concerne le moyen tiré de la tardiveté de la demande de récusation : 2.
8ème chambre
DCA_22PA02307_20230605
5 juin 2023
la ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande de pension militaire d'invalidité pour " syndrome anxio-dépressif sur troubles psychotiques ".
1ère chambre
DCA_22PA02138_20230120
20 janvier 2023
Par un jugement n° 1810756 du 7 mars 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
3ème chambre
DCA_24PA00997_20240701
1 juillet 2024
Par un jugement n° 2216112 du 11 janvier 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 février 2024, M.
Juge des référés
ORCA_24VE01993_20250226
26 février 2025
Par un jugement n° 2312557 du 5 juin 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024, M.
2ème Chambre
DCA_22VE01425_20240314
14 mars 2024
: 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de la société SFR ; 3°) et de mettre à la charge de la société SFR la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01381_20220913
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La détection électronique française a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02143_20241001
1 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2023, Mme D, représentée par Me Mimouna, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 12
DCA_22PA00123_20220511
11 mai 2022
Toutefois, le bénéficiaire peut contester le caractère indu de la récupération devant la commission départementale d'aide sociale dans les conditions définies à l'article L.262-39.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01538_20251021
21 octobre 2025
Par un jugement n° 2110357 du 2 mars 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril 2023 et 20 décembre 2024, M.
6ème chambre
DCA_19VE03255_20221125
25 novembre 2022
D B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 6 avril 2017 par laquelle la commune de Boulogne-Billancourt a refusé de reconnaître l'accident de service déclaré le
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02291_20240516
16 mai 2024
Par un jugement n° 2006617 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.
DCA_25MA01060_20260410
10 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de police des Bouches-du Rhône a rejeté sa demande reçue le 4 mai 2022 tendant à ce qu’il soit
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00174_20230718
18 juillet 2023
Par un jugement n° 1903201 du 5 novembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_23NT03694_20241018
18 octobre 2024
en France a refusé d'enregistrer sa demande, reçue par la commission le 14 septembre 2022, comme un recours administratif préalable dirigé contre une décision consulaire refusant la délivrance de visas
DCA_22NC01507_20230413
13 avril 2023
Par un jugement n° 2200294 du 10 mai 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02806_20240430
30 avril 2024
Par un jugement n° 2000681 du 20 juillet 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, M.
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