CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00162_20221207
7 décembre 2022
Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01720_20240709
9 juillet 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux
6ème Chambre
DCA_22PA00256_20230620
20 juin 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°89-677 du 18 septembre 1989 ; - le code de justice administrative.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00786_20250703
3 juillet 2025
Par une ordonnance du 23 juin 2023, l'instruction a été close au 10 juillet 2023.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03180_20260122
22 janvier 2026
Vu : - la Constitution, notamment son Préambule, - la loi du 22 avril 1905 ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n°1989-822 du 7 novembre 1989
2ème chambre
DCA_20TL04706_20221011
11 octobre 2022
Par une ordonnance du 31 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21TL02336_20220510
10 mai 2022
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 ; - le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 ; - le code de justice administrative
DCA_21BX04634_20240418
18 avril 2024
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code du travail ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - l'ordonnance n° 2007-137 du 1er
6ème chambre
DCA_21NT00733_20221223
23 décembre 2022
C, capitaine de frégate avait, du 17 juillet 1978 au 1er novembre 1978, du 18 avril 1979 au 7 décembre 1980, du 8 décembre 1980 au 29 août 1982, du 18 juillet 1983 au 16 juin 1985, du
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02301_20231004
4 octobre 2023
Il soutient qu’il résulte de la combinaison de l’article 65 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et du 5° de l’article 13 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 qu’en matière d’accident de service, dès lors
5ème chambre
DCA_22VE00025_20241017
17 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet
3ème Chambre
DCA_21NT03419_20220429
29 avril 2022
En vertu des dispositions de l'article 215-8 du code rural issues de l'article 10 de la loi du 22 juin 1989 modifiant et complétant certaines dispositions du livre deuxième du code rural ainsi que certains
DCA_22NT01437_20230718
18 juillet 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 ; - le décret n° 86-442 du 14
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00697_20260121
21 janvier 2026
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le code de justice administrative.
DCA_22LY01846_20240123
23 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00324_20230616
16 juin 2023
D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés
DCA_21MA00329_20230207
7 février 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DCA_21LY00585_20230927
27 septembre 2023
d'office du 27 mars au 5 juin 2019.
DCA_23NT02265_20250520
20 mai 2025
janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative.
DCA_22LY02815_20240313
13 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 ; - le décret n° 85-605 du 10 juin 1985
Page 7 sur 488