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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA01789_20221114
14 novembre 2022
, 1978, 1979, et 1980 pour les bons à cinq ans et en 1979, 1980, 1981 et 1982 pour les bons à trois ans ainsi que la documentation contractuelle relative à l'émission de bons de caisse à la même période
3ème Chambre
DCA_22NT00325_20230407
7 avril 2023
la Loire-Atlantique rejetant leur demande tendant à l'abrogation de l'arrêté du 26 janvier 1977 et, à effet du 21 juillet 2020, de l'arrêté du 21 juillet 1977 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02007_20251218
18 décembre 2025
B... en lien avec son exposition à des radiations ionisantes lors de son séjour en Polynésie du 1er juillet 1977 au 30 septembre 1978, a condamné le CIVEN à lui payer une somme de 10 000 euros à titre
4ème chambre
DCA_25PA04668_20260220
20 février 2026
entre le 2 juillet 1966 et le 31 décembre 1998 en Polynésie française. / (…) ».
DCA_25PA01705_20260220
Dès lors, elle doit être examinée au regard des dispositions de la loi du 5 janvier 2010 dans sa version issue de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01251_20220519
19 mai 2022
, son employeur, pour la période allant du 21 juillet 1978 au 31 décembre 1989, et d'autre part, au versement des pensions de retraite au titre de la période comprise entre le 1er juillet 2012, date de
1ère Chambre
DCA_22VE00218_20231010
10 octobre 2023
Vu : -le code de la santé publique ; -la loi no 2010-2 du 5 janvier 2010 ; -la loi no 2017-256 du 28 février 2017 ;-la loi no 2018-1317 du 28 décembre 2018 ;-la loi n° 2020-734 du 17
DCA_23PA00444_20240426
26 avril 2024
entre le 2 juillet 1966 et le 31 décembre 1998 en Polynésie française. / () ".
DCA_22PA04961_20230630
30 juin 2023
5ème chambre
DCA_23NT00099_20260407
7 avril 2026
Vu : - le code de l’environnement ; - la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 ; - le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 ; - le code de justice administrative.
3ème chambre
DCA_20TL22420_20221004
4 octobre 2022
le 1er juillet 2011 et le 31 décembre 2011 ; / 2° De cinq mois par génération pour les fonctionnaires atteignant cet âge entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2014 ".
6ème chambre
DCA_21NT03622_20230207
7 février 2023
C, né le 17 septembre 1951, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de du 3 décembre 1973 au 31 décembre 2002, en qualité d'ajusteur mécanicien (chantiers
DCA_22PA00332_20220713
13 juillet 2022
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03435_20230927
27 septembre 2023
Vu : - l'article 9 de la loi du 29 janvier 1831, modifié par l'article 148 de la loi du 31 décembre 1945 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21NT00717_20221129
29 novembre 2022
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02870_20230119
19 janvier 2023
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des ports susceptibles
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03156_20240506
6 mai 2024
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - l'avis du Conseil d'Etat n° 457560 du 19 avril 2022 ; - la décision
ORCA_23MA01871_20240506
ORCA_23MA03033_20240506
DCA_22PA04994_20230630
Dès lors, celle-ci doit être examinée au regard des dispositions de la loi du 5 janvier 2010 dans sa version issue de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018.
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