Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Mme A soutient qu'elle tirait des revenus supplémentaires de sa participation régulière, chaque année, en tant qu'intervenante à des sessions de formation notamment auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

Dans ces conditions, la participation de ce magistrat au jugement au fond de l'affaire, et quel que soit le sens de ce jugement, doit être regardée comme de nature à faire douter de l'impartialité de la

M. et Mme B sont associés, à hauteur de 3,62 %, des sociétés en participation Sunra 027, Sunra 040 et Sunra 069 à La Réunion.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E..., Mme G... I..., M. H... D..., M. F... C... et Mme B...

La fin de non-recevoir présentée par cette société doit, par suite, être écartée.

Par un jugement nos 2309287 et 2309397 du 18 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté du 7 juillet 2023 et rejeté le surplus des

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l'annulation de l'arrêté le concernant.

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Le 2 janvier 2023, il a de nouveau été condamné à trois ans d'emprisonnement pour détention non autorisée de stupéfiants en récidive, participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation

s'entend, non comme celle de l'affiche apposée sur le dispositif, mais comme " celle du panneau () tout entier ".

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