courante du 4 avril 2021 ; - la maire a pris l'arrêté de retrait de délégations sur la base de simples rumeurs et de faits non démontrés, basés uniquement sur la main courante déposée par Mme B ; or

Par un mémoire enregistré le 13 mars 2024, la communauté de communes Pays d'Iroise Communauté, représentée par Me Josselin, conclut au rejet de la requête de la société Eiffage Energie Systèmes - Maine

sans maitre, la commune produit un document mentionnant que cette commission s'est réunie le 27 mars 2017 en présence de sept de ses membres.

Lorsque la décision est prise par le président de l'établissement public de coopération intercommunale, celui-ci en adresse copie au maire de la commune. ". 3.

A cet égard, le 9 juillet 2020, le maire de Forbach a demandé à Mme E...

deux arrêtés interministériels des 9 mars 2018 et 14 septembre 2020.

l'environnement ; la délibération du 22 avril 2016, qui n'était pas jointe au dossier de demande d'autorisation environnementale, est elle-même entachée d'une irrégularité dès lors que le secrétaire de mairie

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de Maine-et-Loire a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 20 avril 2022 par lequel le maire de Bellevigne-en-Layon

Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2023, la MAIF, représentée par Me Lombard du cabinet Gasparri-Lombard Associées, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 septembre 2022 ; 2°) de condamner

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E D le 8 février 2016 lors d'un entretien avec un adjoint au maire qui concomitamment l'informait de la procédure en cours d'incorporation d'un bien sans maître, le maire de Châtenois a refusé par un courrier

La décision du 22 mars 2021 par laquelle le maire de Pérols décide de confier au même cabinet la défense des intérêts de la commune devant la Cour non seulement pour demander l'annulation du jugement précité

Le maire de Saint-Alban a délivré, le 3 mai 2019, le certificat d'urbanisme sollicité. Par la présente requête, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2026, et des pièces enregistrées le 10 mars 2026 et non communiquées, Mme A..., représentée par Me Branchet, conclut au rejet de la requête et à ce que

Par une décision du 2 mars 2018, le maire a refusé de faire droit à cette demande.

Ce contrat a été renouvelé le 20 mars 2014 avec D..., qui est par ailleurs gérante et coassociée de la société.

Lorsque la mission confiée au maître d'œuvre comporte l'assistance au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux, le contrat prévoit l'engagement du maître d'œuvre de respecter

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2021, et un mémoire enregistré le 20 mai 2022, M.

A la suite des élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020, le maire de la commune de Cholet a convoqué, par courrier du 29 juin 2020, le nouveau conseil municipal en vue de sa séance d'installation