La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde a demandé au tribunal administratif de condamner le CHU de Bordeaux à lui verser une somme de 15 500 euros au titre des débours exposés, une

Il s'ensuit que Mme B n'est pas fondée à soutenir que le CHU aurait commis des fautes dans la gestion de son temps de travail et de ses congés de maladie.

Il résulte également de l'instruction qu'Océane E, porteuse d'une maladie génétique rare, une mucopolysaccharidose de type 1 ou maladie de Hurler, est décédée des suites d'un œdème aigu du poumon (OAP)

E D, praticien hospitalier en chirurgie orthopédique et traumatologique, spécialiste du membre supérieur, a été affecté à partir du 1er février 2018 au sein du centre hospitalier intercommunal (CHI) de

Le 21 juin 2022, elle a sollicité la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour en qualité de parent accompagnant d'un enfant malade.

recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie

Par un jugement n° 1913774 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a condamné l'AP-HP à verser à Mme A la somme de 16 340,77 euros et à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

B la somme de 34 221,68 euros et à la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère la somme de 63 057,93 euros au titre de ses débours.

assureur, la compagnie AXA France IARD, à verser aux consorts C la somme globale de 118 458,41 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 27 mars 2021, et à la caisse primaire d'assurance maladie

B..., au centre hospitalier de Manosque et à la caisse primaire d’assurance maladie des Hautes-Alpes.

Par un mémoire, enregistré le 28 mars 2024, la caisse primaire d'assurance-maladie de la Haute-Saône a indiqué qu'elle n'interviendrait pas dans cette procédure de référé.

Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a considéré que la maladresse n'était pas une faute médicale ; dès lors que la lésion d'un organe voisin de celui qui a été opéré signe l'existence

D, engagé dans l'armée de terre le 3 octobre 2000, a été placé en congé de maladie ordinaire à compter du 9 janvier 2017, suivi d'un congé de longue maladie puis d'un congé de longue durée jusqu'au 2 juillet

communes, sur la base des recettes annuelles d'assurance maladie afférentes à cette activité, cette prestation ou ces séjours, dans la limite de 5 % des recettes annuelles d'assurance maladie de l'établissement

genou droit, une thrombose de l'artère poplitée et des troubles dépressifs sévères ; qu'aucun expert ne s'est prononcé sur sa pathologie orthopédique ; qu'en particulier le docteur B, spécialiste en chirurgie

Par un mémoire enregistré le 23 mars 2021, la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes, représentée par Me Constans, conclut à la condamnation de l'APHM à lui verser la somme de 24 538,13 euros

Sur la demande de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis : 6. Le présent arrêt rejetant les conclusions présentées par M.

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Poinsignon pour la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin. Considérant ce qui suit : 1.

; leur fille A, atteinte de la même maladie génétique, nécessite un traitement médicamenteux et un suivi par des neurologues et pneumologues ; elle présente un handicap moteur très lourd nécessitant des

F... au titre de la chirurgie pratiquée et de ses complications.