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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052821355
14 novembre 2025
. - Congés de maladie.
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CETAT:CETATEXT000053442947
3 février 2026
CETAT:CETATEXT000053458417
4 février 2026
CETAT:CETATEXT000053657860
10 mars 2026
CETAT:CETATEXT000053014493
9 décembre 2025
CETAT:CETATEXT000054049271
6 mai 2026
CETAT:CETATEXT000054049274
CETAT:CETATEXT000054124943
20 mai 2026
CETAT:CETATEXT000053790066
7 avril 2026
CETAT:CETATEXT000053790068
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA00002_20240116
16 janvier 2024
C, alors âgé de 66 ans, a subi le 25 juin 2020 un accident imputable au service qui, selon les termes du rapport d'expertise rédigé le 27 avril 2022 par le Dr B, a été caractérisé par un malaise à l'étiologie
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01679_20220707
7 juillet 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel la préfète de la Gironde a décidé de son transfert aux autorités maltaises en tant qu'autorités responsables
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04694_20231003
3 octobre 2023
A qui a mis en place une gestion opaque de la régie de l'eau rendant malaisé et même impossible le contrôle de ce service ; l'étude du cabinet Axioval a mis en lumière cette gestion défaillante, laquelle
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01645_20230313
13 mars 2023
eu de refus de contrôle ; -les dégradations et les pertes subies suite à la tempête Adrian constituaient un motif grave et légitime justifiant une absence de contrôle ; -sa belle-mère a fait un malaise
DCA_21MA01646_20230313
n'y a pas eu de refus de contrôle ; -les dégradations et les pertes subies suite à la tempête Adrian constituaient un motif grave et légitime justifiant une absence de contrôle ; -elle a fait un malaise
DCA_21MA01647_20230313
eu de refus de contrôle ; -les dégradations et les pertes subies suite à la tempête Adrian constituaient un motif grave et légitime justifiant une absence de contrôle ; -sa grand-mère a fait un malaise
DCA_21MA01648_20230313
5ème chambre
DCA_23VE02033_20241107
7 novembre 2024
de toutes les entrées ; / - surveillance ponctuelle des personnels intervenant dans les locaux sous surveillance caméra (les cameras mises en place dans ces locaux constituent une sécurité en cas de malaise
DCA_22VE02100_20241107
DCA_22BX03136_20230308
8 mars 2023
Basque et pompier volontaire, alors âgé de 27 ans, a fait l'objet le 23 août 2021 d'une première injection de vaccin Pfizer contre la Covid 19, à la suite de laquelle il a présenté immédiatement un malaise