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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03098_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
du refus de ce dernier de lui communiquer la copie de la carte d'identité de son mari, différent dont elle avait déjà fait état lors de la main courante déposée le 17 octobre 2019, sans se plaindre explicitement
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00709_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B du 18 mars 2011 au 22 mars 2012 doit être évalué à une heure et demi A jour. 12.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01149_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il ressort des mentions de l'arrêté attaqué que le préfet de la Marne a décidé d'obliger M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03128_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B pour les seules périodes comprises entre, d'une part, le 21 février 2010 et le 1er mars 2010 et, d'autre part, le 17 mars 2010 et le 20 juin 2010, il y a lieu de prendre en compte, contrairement à ce
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00045_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B A, agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure, Mme C A, a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 12 mars 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02028_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ainsi, c'est à tort que le préfet de la Marne a estimé que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03349_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
La SARL Meunier Automobiles, dont le siège social est situé à Loisy-sur-Marne (51300), exerce depuis octobre 1998 une activité de vente de véhicules automobiles légers, neufs et d'occasion.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC01742_20240229
29 février 2024
29 février 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Marne qui a produit des pièces le 25 juillet 2023.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00400_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée au greffe le 24 janvier 2021, la société Galerie Karsten Greve, représentée par Me Marie-Ludovicque Henry-Stasse, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00908_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
à compter du 22 mars 2016, au taux global de 30 pour cent pour 1'infirmité " plaques pleurales bilatérales asbestosiques ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00069_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Délibéré après l’audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00158_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Le préfet de la Marne n’ayant pas procédé à un tel examen d’office, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03765_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
2012 au 31 mars 2015, que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02099_20260212
12 février 2026
12 février 2026
à la SARL France Art Gallery, détenue et gérée par son mari.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04851_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, régularisée par un mémoire du 21 mars 2023, Mme B, représentée par Me Do Lago Marc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02045_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Sur les intérêts dus à la CPAM du Val-de-Marne et leur capitalisation : D’une part, la CPAM du Val-de-Marne a droit aux intérêts de la somme de 3 049,14 euros à compter du 29 avril 2020, date d’enregistrement
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02196_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
contentieuse antérieure : La commune de Maincy a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 février 2018 par laquelle la préfète de Seine-et-Marne
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00908_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A cet égard, l’administration ne produit aucun chèque ni virement signé de la main de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03122_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
D A a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et lui a fait
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03011_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 7 sur 974