En outre, il finance, dans les mêmes limites, les dépenses de prévention liées aux évacuations temporaires et au relogement des personnes exposées. () Les mesures de prévention susceptibles de faire l'objet

Les options de la mesure de " prévention des attaques de grands prédateurs sur les troupeaux " peuvent toutes être souscrites dans les conditions précisées en annexe. / 6.2.

où l'administration a omis de contrôler si les mesures de prévention des risques de la santé et de la sécurité des salariés concernés prises par l'employeur étaient précises et concrètes et, pour le moins

populations fréquentant les espaces publics et les jardins privés situés au sud du site, même après avoir reçu un courrier du 2 février 2015 de la SCI Prairie de Choigny leur signalant l'absence de mesures

Aux termes de l'article L. 4121-1 du même code : " L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. / Ces mesures comprennent

épidémie telle que celle de la covid-19, qui s'est traduite par le constat d'une pénurie de masques de protection à l'apparition de ce virus, constitue une faute, l'Etat n'ayant pas mis en œuvre les mesures

épidémie telle que celle de la covid-19, qui s'est traduite par le constat d'une pénurie de masques de protection à l'apparition de ce virus, constitue une faute, l'Etat n'ayant pas mis en œuvre les mesures

épidémie telle que celle de la covid-19, qui s'est traduite par le constat d'une pénurie de masques de protection à l'apparition de ce virus, constitue une faute, l'Etat n'ayant pas mis en œuvre les mesures

épidémie telle que celle de la covid-19, qui s'est traduite par le constat d'une pénurie de masques de protection à l'apparition de ce virus, constitue une faute, l'Etat n'ayant pas mis en œuvre les mesures

d'interdiction ou des prescriptions telles que prévues au 1° ; / 3° De définir les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui doivent être prises, dans les zones mentionnées au 1° et au

épidémie telle que celle de la covid-19, qui s'est traduite par le constat d'une pénurie de masques de protection à l'apparition de ce virus, constitue une faute, l'Etat n'ayant pas mis en œuvre les mesures

SARL Le Hameau de Barboron a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande d'abrogation partielle du plan de prévention

méconnaissance de l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - c'est à tort que le tribunal a opposé l'incompétence pour statuer sur une partie de leurs conclusions ; leur demande portait sur des mesures

qu'il est alors amené à prendre sont limitées à des mesures de prévention des risques ou de cessation d'une situation dangereuse, ou des mesures de sûreté, conservatoires, c'est-à-dire de mise en sécurité

sur ce site qui, contrairement à ce qu'indique le dossier du pétitionnaire, sont au nombre de trois et non de un, impliquent que cette pollution soit évaluée de façon précise avant d'envisager des mesures

la cessation totale d'activité, de la fermeture de la société Phénix Rousies Industries et des licenciements projetés en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, notamment sur les mesures

et de l'intensité du risque encouru, d'y interdire tout type de construction, d'ouvrage, d'aménagement () notamment afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines () ; / 3° De définir les mesures

forestières, artisanales, commerciales ou industrielles, pourraient y être autorisés, prescrire les conditions dans lesquelles ils doivent être réalisés, utilisés ou exploités ; () / 3° De définir les mesures

- le jugement est entaché d'irrégularités ; les premiers juges ont insuffisamment motivé leur réponse aux moyens tirés de la méconnaissance de l'article 4 du chapitre II du titre III du plan de prévention

Lorsque le Premier ministre prend des mesures mentionnées au I, il peut habiliter le représentant de l'État territorialement compétent à prendre toutes les mesures générales ou individuelles d'application