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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA00376_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
du travail et, le cas échéant, au ministre, de rechercher, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, si cette modification était justifiée par un motif économique.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04923_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
du travail et, le cas échéant, au ministre, de rechercher, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, si cette modification était justifiée par un motif économique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01235_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par ailleurs, alors qu'il semble que plusieurs ouvertures sont modifiées ou créées, ces modifications ne sont mentionnées ni sur le formulaire Cerfa, qui se borne à indiquer " modification de toiture afin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03801_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Il en va ainsi même dans le cas où les éléments de construction résultant de ces travaux ne prennent pas directement appui sur une partie de l'édifice réalisée sans autorisation.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00374_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
du travail et, le cas échéant, au ministre, de rechercher, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, si cette modification était justifiée par un motif économique.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02416_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Elle ajoute, en ce qui concerne l'indemnisation des travaux sur les massifs " LAC ", que si la modification des normes devant être respectées a bien entraîné un coût supplémentaire pour la société, rien
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01907_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Aux termes de l'article L. 313-2 du même code : " A compter de la publication de la décision administrative créant le secteur sauvegardé, tout travail ayant pour effet de modifier l'état des immeubles
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03652_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
du 30 juin 2015 transmettant un devis modifié au maître d'œuvre, pièce n'établissant pas plus la réalisation de ces travaux.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00371_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
du travail et, le cas échéant, au ministre, de rechercher, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, si cette modification était justifiée par un motif économique.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00372_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
du travail et, le cas échéant, au ministre, de rechercher, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, si cette modification était justifiée par un motif économique.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00373_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
du travail et, le cas échéant, au ministre, de rechercher, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, si cette modification était justifiée par un motif économique.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00377_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
du travail et, le cas échéant, au ministre, de rechercher, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, si cette modification était justifiée par un motif économique.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02895_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
La société SCPA demande à être rémunérée à hauteur de travaux supplémentaires et de plus-values liées à des modifications dans les prestations contractuelles qui lui ont été demandées.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03912_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
le volume d'une construction existante ; c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00788_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Cette modification doit être compatible avec la réglementation d'urbanisme applicable. / Jusqu'à l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de l'achèvement du lotissement, la modification mentionnée
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00375_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
du travail et, le cas échéant, au ministre, de rechercher, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, si cette modification était justifiée par un motif économique.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00123_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
le volume d’une construction existante ; / c) Une représentation de l’aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01601_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
ou dont la proximité est de nature à en modifier notablement les dangers ou inconvénients. ».
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01830_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
des coefficients de localisation du département et, ne souhaitant pas procéder à une telle modification de sa propre initiative, a fini par clôturer les travaux de révision des coefficients de localisation
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01832_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
délibération du 16 octobre 2023 de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) du Val-d'Oise en tant que, par cette délibération, la commission a décidé de ne pas modifier
Source officiellePage 7 sur 319