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qu'ils seraient les fils de M. " C H " également père du requérant et, d'autre part, a produit la copie d'une attestation n° 12419105 , datée du 15 octobre 2021, par laquelle les sages et l'imam de la mosquée

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00495_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

ont été de nature à exercer une influence sur la décision préfectorale ; cette mise en compatibilité supprime en effet une partie de la servitude d'espaces boisés classés des bois d'Hanneucourt et du Moussus-Saint-Laurent

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE00532_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Enfin, il a fréquenté une mosquée salafiste et a côtoyé des individus radicalisés ayant des accointances avec l'organisation terroriste " Etat islamique ", faits pour lesquels il a fait l'objet de poursuites

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01370_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

A et un policier suisse en mission se plaignant du nombre de mosquées clandestines dans son pays ", de tels faits de prière sur le lieu de travail, qui ont fait l'objet d'une procédure de " rappel à la

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01509_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

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CAA

4e chambre - formation à 3

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Admin. Appel

2 mars 2023

pratiquant assidu, qui respecte les préceptes de sa religion, en matière de prière quotidienne, de jeûne et de consommation d'alcool et de tabac, qui lit et écoute des versets du coran et qui fréquente la mosquée

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02610_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

A.., scolarisé dans un lycée à Grenoble, a sollicité l'autorisation d'arriver en retard en cours afin de se rendre à la mosquée pour prier et que, confronté à un refus, il a déclaré que, contrairement

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03527_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

E... n’était pas pratiquant de la religion musulmane, qu’il était éloigné de l’Islam, qu’il ne fréquentait aucune mosquée, qu’il n’avait pas de contact avec des personnes radicalisées et n’a pas fait état

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03851_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

D... a fréquenté les mosquées El Rawda à Stains et La Fraternité à Aubervilliers, où il est notoire que des prêches extrémistes et anti-occidentaux étaient prononcés au cours de cette période.

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA03971_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

accompli dans ses devoirs envers l'islam ne peut pas être un bon citoyen français, prône ainsi dans une vidéo publiée en 2022 sur sa chaîne Youtube, l'hégémonie de l'islam et réprouve que des " mosquées

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CAA

Formation plénière

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Admin. Appel

22 septembre 2023

Bagnolet a conclu le 21 juillet 2005 avec l'association de bienfaisance et de fraternité de Bagnolet (ABFB) un bail emphytéotique, complété par un acte du 29 mai 2006, en vue de l'édification d'une mosquée

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

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Admin. Appel

24 mai 2023

lorsqu'il vivait en Russie, il a apporté une aide matérielle à des clandestins entre 2009 et 2016, qu'il a été convoqué par la police locale à plusieurs reprises en raison de sa fréquentation d'une mosquée

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00458_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

E, imam de la mosquée du Centre Zahra France, a développé, au travers de ses activités, consistant en particulier en des prédications diffusées sur sa chaîne Youtube, et par sa participation à des rencontres

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01064_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

Entre les mois de décembre 2017 et mai 2018, l'intéressé a été en contact avec plusieurs individus radicalisés, dont un ancien membre de l'association " Chemin de droit ", gestionnaire de la mosquée pakistanaise

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CAA

2ème Chambre

DCA_25NT00733_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

Si, sur ces quelques mètres, la présence d’une petite faune aquatique constituée de mollusques et de larves d’insectes a été constatée, il ressort des pièces du dossier et notamment du plan de masse joint

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CAA

3ème Chambre

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Admin. Appel

4 juillet 2025

soupçonnées de projet d'action violente en France et de départ vers la zone irako-syrienne et qu'il est connu pour appartenir à une famille rigoriste et fondamentaliste avec laquelle il fréquente la mosquée

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00460_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

F, qui exerçait les fonctions d'imam au sein de la mosquée du Centre Zahra France, a développé, au travers de ses activités, consistant en particulier en des prédications diffusées sur ses sites internet

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CAA

1ère chambre

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Admin. Appel

20 octobre 2022

Les défendeurs soulignent enfin que le public susceptible de fréquenter l'établissement proviendra essentiellement des quartiers proches, le territoire comportant déjà plusieurs autres mosquées.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

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Admin. Appel

7 novembre 2024

floristique (ZNIEFF) de type I se trouvent dans un rayon de dix kilomètres, deux ZNIEFF de type II, un site Natura 2000 " Réseau hydrographique de la Haute-Dronne " remarquable par la présence d'un mollusque

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CAA

4e chambre - formation à 3

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Admin. Appel

18 septembre 2025

qu'une partie des rectifications notifiées, en tant qu'elles mettaient en évidence des erreurs de calcul du service en ce qui concerne la reconstitution des recettes réalisées sur les ventes de vins mousseux

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