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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA00899_20250826
26 août 2025
des dépenses du département résultant de l'accroissement de charges à la suite de la revalorisation exceptionnelle du montant forfaitaire du RSA, pour chacun des décrets de revalorisation exceptionnelle
ORCA_24PA00945_20250826
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02693_20230309
9 mars 2023
pour un montant global de 5 812 euros.
DCA_21LY02697_20230309
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00622_20221115
15 novembre 2022
Il ne conteste pas davantage le montant annuel de la dépense (75 euros) pris en compte par les premiers juges pour calculer les arrérages échus et à échoir et qu'il y a lieu de confirmer.
7ème chambre
DCA_23PA03725_20250619
19 juin 2025
de recherche d'un montant de 38 047 euros, dont elle s'estime titulaire au titre de l'année 2018.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01782_20230504
4 mai 2023
A soutient que les dépenses faisant l'objet de la facture n° 20170124 du 2 mars 2017, d'un montant de 8 611,68 euros TTC, relative à des travaux d'installation de canalisations de gaz, d'un conduit de
8ème chambre
DCA_21PA06088_20220926
26 septembre 2022
Sur la créance du titre de recette n° 701964 d'un montant de 13 840,14 euros : 4.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04210_20230928
28 septembre 2023
total des recettes restant à employer au 1er janvier 2013 s'élève à 45 000 euros, que le montant total des recettes perçues au cours de cette année est de 45 000 euros, que le montant total des dépenses
1ère chambre
DCA_21TL02001_20230316
16 mars 2023
par le propriétaire, augmenté du montant des dépenses incombant normalement à ce dernier et mises par les conventions à la charge des locataires.
DCA_22PA01728_20250401
1 avril 2025
En ce qui concerne les dépenses de santé : 10.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04216_20220728
28 juillet 2022
La notification des résultats du contrôle de service fait par le service gestionnaire précise le motif et le montant de toute correction ainsi que, le cas échéant, le périmètre de dépenses auquel un taux
DCA_24LY03396_20250925
25 septembre 2025
Aux termes de l'article 28 du code général des impôts : " Le revenu net foncier est égal à la différence entre le montant du revenu brut et le total des charges de la propriété. ".
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00309_20230629
29 juin 2023
F retraçant notamment le montant et la nature des dépenses des SCI sont dépourvus de valeur probante.
5ème Chambre
DCA_23PA03910_20250613
13 juin 2025
II°) Par une seconde requête, enregistrée sous le n° 1907374, la société Orange a demandé à ce tribunal de lui accorder la restitution d'un crédit d'impôt pour des dépenses de recherche d'un montant total
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01834_20241002
2 octobre 2024
En conséquence, par une décision du 24 août 2018, le préfet du Nord a rejeté les dépenses non justifiées et non fondées, pour un montant de 26 907,11 euros au titre de l'année 2015 et pour un montant de
ORCA_24DA00630_20241016
16 octobre 2024
B, sur le fondement de l'article 109-1, 1° du code général des impôts, comme bénéficiaire de distributions pour ce montant. 4.
DCA_23LY02512_20241219
19 décembre 2024
Si la vérificatrice a procédé à un rehaussement de ces dépenses de travaux au motif qu'il s'agissait de dépenses de reconstruction en raison du changement de destination de l'appartement et de l'importance
DCA_21DA00966_20230323
23 mars 2023
département et la région demeuraient engagés à hauteur respectivement de 17,31 % et 20,64 % du solde des dépenses de travaux ; - aucun dépassement du montant prévisionnel de l'opérationnel n'étant
ORCA_25TL00091_20251023
23 octobre 2025
de 1 201 092 euros, correspondant à des dépenses exposées par sa filiale, la société RAGT 2N, au titre de l’année 2015.
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