litigieux contrairement à ce que soutient en défense la SAS Odyssée Immobilier.

Mme R et autres reprennent en appel les moyens, qu'ils avaient invoqués en première instance, tirés de ce que le permis de construire en litige méconnaît les dispositions des articles R. 111-25 et R. 111

Le défendeur en première instance est recevable à invoquer en appel tous moyens, même pour la première fois, sous réserve, s'il le fait postérieurement à l'expiration du délai d'appel et que ce moyen n'est

Elle soutient que les moyens de la requête de M. I et de M. D ne sont pas fondés.

. 8.En deuxième lieu, contrairement à ce que soutient M.

Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une insuffisance de motivation, d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation ; - les moyens invoqués par Mme B sont inopérants, dès lors

Il soutient que : - le permis de construire initial est conforme à l'article UI 6 du PLU ; c'est à tort que le tribunal a considéré que le projet ne pouvait bénéficier de la règle alternative prévue

Contrairement à ce que soutient la commune d'Ecotay-l'Olme, en reprenant les termes de la demande formulée par l'association Vélo en Forez 42 par courrier du 22 février 2021 et en indiquant que, par son

En premier lieu, aux termes de l'article R. 811-2 du code de justice administrative : " Sauf disposition contraire, le délai d'appel est de deux mois.

Pour soutenir qu'il contribue à l'entretien de l'enfant Naiah A Vimalin née le 28 juillet 2019, M.

Toutefois, il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M. et Mme B tant devant le tribunal administratif que devant

Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d’irrégularités, d’une part, pour violation du principe du contradictoire dès lors que les juges de première instance se sont fondés sur un moyen

la perte de loyers ; - ils se sont vus contraints d'annuler la construction de la troisième villa faute de moyens financiers compte tenu de l'évolution importante du coût de la construction durant toute

Il soutient que le moyen soulevé par le ministre n'est pas fondé et reprend ses moyens de première instance. Vu les autres pièces du dossier.

S’agissant des moyens soulevés par la commune de Propriano pour soutenir qu’il existe des motifs interdisant d’accueillir la demande de permis de construire de la SAS Solferino : 16.

Il soutient que les moyens de la commune de Vire-Normandie ne sont pas fondés.

Sur le cadre juridique applicable à la requête d'appel : 2.

Par suite, le moyen doit être écarté comme inopérant.

Elle soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés.

Il appartient toutefois à la Cour, saisie de l’ensemble du litige par l’effet dévolutif de l’appel, d’examiner les autres moyens soulevés par M. B... devant le tribunal administratif de Montreuil.