indicée et non se borner à lui enjoindre de faire évoluer le classement.

des actes administratifs et au nom de la prescription quadriennale.

Par ordonnance du 10 septembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 10 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Ils font valoir que l'ordonnance entreprise est régulière et que la nouvelle mesure de constat sollicitée ne présente pas de caractère utile.

de nature à nécessiter une nouvelle enquête publique.

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel du 21 juin 2018 par lequel le maire de la commune de Soula, agissant au nom de l'Etat, a déclaré non

La circonstance, au demeurant non établie, que M.

B a été invité à déposer, dans le délai d'un mois, une nouvelle demande d'aide juridictionnelle. En dépit ce courrier, M. B n'a pas déposé de nouvelle demande d'aide juridictionnelle.

En dépit ce courrier, Mme B n'a pas déposé de nouvelle demande d'aide juridictionnelle.

Sur le bien-fondé de l'ordonnance attaquée : 2.

contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée LP Investissements a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 20 juin 2017 par lequel le maire de Ramatuelle, agissant au nom

En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d’instruction utile. 9.

Travers pour agir au nom de cette association en se fondant sur ses statuts.

Travers pour agir au nom de cette association en se fondant sur ses statuts.

Travers pour agir au nom de cette association en se fondant sur ses statuts.

public prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit

prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir

prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir

" à la mise en œuvre des nouvelles dispositions réglementaires transposées au sein du code monétaire et financier ; - les autres moyens soulevés par M.

Par une ordonnance du 31 août 2022, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat, en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.