préjudice invoqué.

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préjudice invoqué.

qu'elle a subis à hauteur de 4 412,40 euros pour son préjudice matériel lié au défaut d'entretien normal de la voirie ; 4°) de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 10 000 euros à titre

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préjudice invoqué.

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le juge judiciaire, à son bailleur rural ; . si, par extraordinaire, la Cour devait estimer les préjudices établis, Mme J a commis une imprudence en ne s'assurant pas elle-même de la sécurité des lieux

double indemnisation d'un même préjudice ; - en application de l'article 13 des conditions générales du contrat d'assurance qui la liait au département, une déchéance de garantie est en tout état de