Mme A relève appel du jugement du 15 février 2024 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Par un jugement n° 2203039 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de de Nîmes a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023, M.

100 euros par jour de retard à compter de l'arrêt à intervenir, et à titre subsidiaire, de lui enjoindre de procéder à un nouvel examen de sa demande de titre de séjour dans le délai de deux mois et sous

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille

Procédure devant la cour : I°/ L'association La Demeure Historique a présenté le 23 juillet 2020, une demande n° 21BX02843 en vue d'obtenir l'exécution de l'arrêt n° 19BX02327, 19BX02367, 19BX02369,

Dans cette hypothèse, le juge doit enjoindre à la Commission nationale d'aménagement d'adopter un nouvel avis au regard duquel le maire se prononcera à nouveau sur la demande de permis. 19.

Il ressort des propres déclarations du requérant qu'il a été placé une première fois en détention en juillet 2019, incarcéré de nouveau entre le 19 septembre 2019 et le 7 janvier 2020 et a subi une nouvelle

A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 7 juillet 2020 par lesquelles le préfet de l'Yonne a procédé au retrait de sa carte de résident et lui a fait obligation de quitter

Par un arrêté du 17 octobre 2023, le préfet du Nord a refusé de faire droit à sa demande, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination

B, représenté par Me Apaydin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101196 du 14 décembre 2021, par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté

A C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Mme B relève appel du jugement du 8 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Il fait valoir qu'en l'absence de nouveaux éléments produits en appel, il s'en rapporte à son mémoire en défense de première instance, qu'il produit.

Par un jugement n° 2011414 du 24 novembre 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée du 11 avril 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2024, Mme A, représentée par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges ; 2°)

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2021, Mme C, épouse B, représentée par Me Duplantier, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Par un jugement nos 2301806, 2301808 du 25 septembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

Mme B a formé une demande, tendant, à titre principal, à l'annulation de cette décision qu'elle regarde comme une décision de résiliation du CAIM et, à titre subsidiaire, à l'annulation de cette décision

Gard a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial présentée le 17 décembre 2019 au bénéfice de ses deux enfants.

la demande présentée par M.