Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Vins Alcools et Spiritueux de France a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... D... et Mme C...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) A.S.P. a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge

Sur la régularité de la procédure d'imposition : En ce qui concerne l'application de la loi fiscale : 2.

tout état de cause, il est infondé ; le moyen tiré de l’irrégularité des conditions de notification de la décision de rejet de la réclamation préalable, acte par lui-même insusceptible d’entraîner la nullité

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux demandes séparées, Mme D B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler, d'une part, la décision de l'inspectrice

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Les délais, fixés par ces dispositions, dans lesquels l'inspecteur du travail doit se prononcer sur la demande d'autorisation de licenciement d'un salarié mis à pied, ne sont pas prescrits à peine de nullité

ou la remise d'un avis de vérification ou par l'envoi d'un avis d'examen de comptabilité. / Cet avis doit préciser les années soumises à vérification et mentionner expressément, sous peine de nullité

Sur la procédure de contrôle : 7.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

l'envoi ou la remise d'un avis de vérification ou par l'envoi d'un avis d'examen de comptabilité. / Cet avis doit préciser les années soumises à vérification et mentionner expressément, sous peine de nullité

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 4.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 11.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.