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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01171_20220512
12 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2020, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03346_20231221
21 décembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 octobre 2021 et le 27 octobre 2023, ce dernier non communiqué, Mme P A, Mme G A, M. J A, M. E A, Mme B A, M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03138_20250325
25 mars 2025
Landouzi dans la nuit du 14 au 15 mai 2020.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01653_20250603
3 juin 2025
A défaut, il peut être détaché d'office, à titre provisoire, dans un autre corps ou cadre d'emplois pour occuper un emploi compatible avec de telles obligations.
Juge des référés
ORCA_24LY01032_20250603
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 avril 2024, sous le n° 24LY01032, et un mémoire enregistré le 7 avril 2025, Mme A C, représentée par Me Toupin, demande à la cour : 1°) d'annuler
2ème chambre
DCA_23TL00300_20241226
26 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 janvier 2023, le 22 février 2023 et le 7 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Bautes, demande à la cour : 1°) de réformer
4ème Chambre
DCA_21VE00575_20230912
12 septembre 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Décoration Façade a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, de constater la nullité
1ère chambre
DCA_21PA01042_20221020
20 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés les 15 février, 28 juin, 6 août, 15 septembre et 28 octobre 2021, la société Natixis SA, représentée par Me Baumet,
DCA_21NC01444_20240411
11 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2021, la SCI des Tournières demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2021 ; 2°) de mettre une somme de 3 000 euros
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02378_20251106
6 novembre 2025
Par une ordonnance n° 2302340 du 11 juillet 2023, la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
DCA_23NC03004_20241112
12 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, M.
4ème chambre
DCA_23PA01073_20250704
4 juillet 2025
S'agissant de la " pénalité " pour la nuit du 4 au 5 septembre abandonnée : 28.
2ème Chambre
DCA_23NT00315_20241206
6 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, Mme B, représentée par Me Lavenant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ;
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00422_20260423
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, M.
8ème chambre
DCA_21PA01583_20220516
16 mai 2022
- elle est entachée d'un défaut d'examen de sa situation.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00119_20221007
7 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2022, M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02082_20220413
13 avril 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 10 mai 2021, M.
DCA_23NT00595_20250110
10 janvier 2025
En second lieu, indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat
DCA_23PA03934_20250123
23 janvier 2025
d'économie mixte locales sont communiquées dans le mois suivant leur adoption au représentant de l'Etat dans le département où se trouve le siège social de la société.
ORCA_24BX02570_20250130
30 janvier 2025
sans délai, a fixé le pays de renvoi et prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans et d'autre part, l'a assigné à résidence dans ce département
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