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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02093_20231019
19 octobre 2023
public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Djebiri, première conseillère, ayant
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00708_20250521
21 mai 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02460_20251216
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Normand, - les conclusions de M.
DCA_21BX02843_20220707
7 juillet 2022
pour l'engagement du maître d'œuvre a été lancé le mois suivant, publié le 10 janvier 2020 ; la commission d'appel d'offres a retenu l'offre du groupement Egis Eau le 2 juillet 2020 ; l'ordre de service
Juge des référés
ORCA_24VE02951_20250320
20 mars 2025
Dans ces conditions, le requérant n'est pas fondé à soutenir que le préfet des Hauts de-Seine a porté pas au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée par rapport aux buts en
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03393_20230303
3 mars 2023
les pertes liées à l'emballage des " bag in box " ; - les ratios résultat fiscal/chiffre d'affaires auxquels correspondent les bénéfices reconstitués par le service vérificateur sont exagérés par rapport
4ème chambre
DCA_22PA00364_20230717
17 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Briançon, rapporteure, - et les observations de Me Hervieux, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23DA00375_20240130
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public.
2ème chambre
DCA_23TL00063_20241226
26 décembre 2024
litigieux de son rapport administratif.
3ème chambre
DCA_24TL00156_20250318
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre ; - les observations de Me Ruffel, représentant Mme F épouse D. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02810_20231212
12 décembre 2023
Le rapport de M. Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. F C est un ressortissant kosovar, né le 20 février 1979.
6ème Chambre
DCA_23PA02920_20250618
18 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, président-rapporteur, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02421_20240404
4 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Claudé-Mougel, - les conclusions de M.
DCA_23BX00280_20250130
30 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01875_20250225
25 février 2025
Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. F et Mme C, ressortissants nigérians, sont entrés en France le 21 novembre 2018.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04358_20230323
23 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02216_20231219
19 décembre 2023
A de mettre en place un système centralisé de suivi des demandes adressées au CRIG, d'assurer une répartition quotidienne des tâches au sein du service et de lui remettre un rapport hebdomadaire sur les
DCA_21PA00231_20220411
11 avril 2022
uniquement au regard de la quantité de programmes dédiés à l'information qu'elle diffuse et n'est pas dans l'obligation de diffuser uniquement des programmes d'information politique et générale, comme en témoigne
DCA_21PA00232_20220411
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02089_20250206
6 février 2025
en matière de reconstitution de chiffre d'affaires et de bénéfice ; - la marge réalisée sur les ventes de coupes de champagne est excessive ; - le refus des offerts est erroné, dès lors qu'elle offre
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