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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02756_20221011
11 octobre 2022
requises pour débuter rapidement son activité ; une note plus faible aurait aussi dû être attribuée à l'offre de cette société s'agissant du critère du prix, la non prise en considération des coûts de
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00877_20240328
28 mars 2024
M. et Mme B sont associés de la société en nom collectif (SNC) Anthurium qui a été créée dans le but de réaliser des investissements productifs neufs sur le territoire de la Guadeloupe.
DCA_23DA00878_20240328
Mme B est associée de la société en nom collectif (SNC) Balisier qui a été créée dans le but de réaliser des investissements productifs neufs sur le territoire de la Guadeloupe.
DCA_23DA00879_20240328
B et C sont associés de la société en nom collectif (SNC) Glaïeul qui a été créée dans le but de réaliser des investissements productifs neufs sur le territoire de la Guadeloupe.
DCA_23DA01282_20240328
B est associé de la société en nom collectif (SNC) Morelle qui a été créée dans le but de réaliser des investissements productifs neufs sur le territoire de la Guadeloupe.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00125_20240612
12 juin 2024
Sur l'appel incident de l'ONIAM : 15.
3ème chambre
DCA_24TL00249_20260331
31 mars 2026
300 euros hors taxes le coût du chiffrage des travaux de reprise.
4ème Chambre
DCA_21VE00144_20230516
16 mai 2023
B relève appel du jugement du 18 novembre 2020 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes tendant, à titre principal, à ordonner la reprise de ses relations contractuelles avec
8ème chambre
DCA_22PA05450_20240325
25 mars 2024
Le salarié devra faire connaître sa réponse par écrit. () L'absence de candidature dans le délai sera assimilée à un refus des offres./ Pendant le délai de réflexion, le salarié pourra obtenir toutes les
Juge des référés
ORCA_23TL01710_20240809
9 août 2024
En outre, la facture en cause est relative à des travaux réalisés postérieurement au protocole précité. 7.
3ème Chambre
DCA_23VE02176_20260220
20 février 2026
Par conséquent, le moyen tiré de la prescription de l’action en reprise de l’administration doit être écarté. En ce qui concerne le montant des impositions en litige : 19.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00597_20240619
19 juin 2024
Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors qu'il omet de se prononcer sur les moyens tirés de l'irrégularité de l'offre remise par la société OGF en tant que celle-ci a engagé
6ème chambre
DCA_23VE00554_20240711
11 juillet 2024
pour occuper un emploi correspondant à une offre déposée par une entreprise auprès de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1.
DCA_22VE01964_20241217
17 décembre 2024
Les autres offres sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue. () ".
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01306_20240213
13 février 2024
La société AM Trust Underwriters DAC et le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône ont interjeté appel de ce jugement.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01736_20250625
25 juin 2025
Il ne résulte pas non plus des termes du rapport d'analyse des offres, notamment des tableaux de synthèse des avantages et inconvénients de chaque offre, que le pouvoir adjudicateur aurait fait preuve
ORCA_24TL02369_20250108
8 janvier 2025
B relève appel de cette ordonnance. 3.
DCA_24TL00220_20250930
30 septembre 2025
en première position dans le classement des offres.
DCA_22DA02391_20240328
E et Mme D sont associés de la société en nom collectif (SNC) Anthurium qui a été créée dans le but de réaliser des investissements productifs neufs sur le territoire de la Guadeloupe.
5ème Chambre
DCA_21PA03109_20220701
1 juillet 2022
avec les services de la Commission européenne ", de " réponses aux appels d'offres, avec rédaction d'offres commerciales ou de manifestations d'intérêt ", de la " supervision de la mise en place d'un
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