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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01731_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé
ORCA_22NC01732_20230511
ORCA_22NC01733_20230511
ORCA_22NC01734_20230511
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de lui verser une indemnité d'exercice de missions des préfectures (
ORCA_22NC01738_20230511
A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de lui verser une indemnité d'exercice de missions des préfectures (
ORCA_22NC01739_20230511
ORCA_22NC01740_20230511
ORCA_22NC01741_20230511
C A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de lui verser une indemnité d'exercice de missions des préfectures (
ORCA_22NC01742_20230511
ORCA_22NC01743_20230511
ORCA_22NC01746_20230511
ORCA_22NC01747_20230511
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé
ORCA_22NC01233_20230511
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé
ORCA_22NC01598_20230831
31 août 2023
2ème Chambre
DCA_20VE00916_20220415
15 avril 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 13 septembre 2018 par laquelle le maire de Boullay-les-Troux s'est opposé aux travaux ayant fait l'objet de la déclaration
4ème chambre
DCA_22NT00335_20230602
2 juin 2023
Elle soutient que : - le décompte général qui lui a été notifié ne comporte pas la signature du représentant du pouvoir adjudicateur, le maire de Saint-Agathon, en méconnaissance de l'article 13.4.2
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03749_20230516
16 mai 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2019 par lequel le maire de Lyon a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif et a implicitement retiré
DCA_23TL00952_20250417
17 avril 2025
Par un jugement 2002757 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Montpellier a prononcé l'annulation de cet arrêté, a enjoint au maire de Juvignac de prendre une décision de non-opposition à déclaration
1ère Chambre
DCA_21VE03321_20231219
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Maule
DCA_23VE02855_20250403
3 avril 2025
Par un arrêt n° 20VE01662 du 3 février 2023, la cour a admis l'intervention de la commune d'Avrainville (article 1er), annulé la décision implicite du maire de cette commune du 11 octobre 2019 (article
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