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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01469_20220630
30 juin 2022
-815 du 25 août 2000 ; - le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ; - le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 ; - le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ; - le décret n° 2013-1186 du 18
DCA_19NC01476_20220630
DCA_19NC01477_20220630
DCA_19NC01480_20220630
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02492_20240611
11 juin 2024
à l'audiovisuel public afférentes aux périodes s'étendant de 2000 à 2008 et de 2014 à 2017, à la taxe professionnelle afférente aux périodes s'étendant de 2001 à 2009 et à l'impôt sur le revenu et aux
4ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00205_20220623
23 juin 2022
un courrier daté du 24 mai 2004, reçu en mairie le 25 mai 2004, demandant que ces parcelles lui soient attribuées.
8ème chambre
DCA_21PA05019_20220602
2 juin 2022
sociale ; - la loi n° 94-678 du 8 août 1994 ; - la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 ; - la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 ; - la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 ; - l'ordonnance n°
Juge des référés
ORCA_23VE01254_20241010
10 octobre 2024
B établit avoir fait l'objet d'une autorisation de regroupement familial du 17 mai 2005 et avoir été scolarisé au cours des années 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009, il n'établit pas avoir été émis en
DCA_24LY00877_20260429
29 avril 2026
ordonnant l’arrachage des vergers d’arbres du genre Prunus présentant un taux de contamination par la maladie de la sharka supérieur à 5 % au cours de la période du 1er janvier 2001 au 21 août 2003.
DCA_19NC01479_20220630
2ème chambre
DCA_20TL20134_20220719
19 juillet 2022
, 2005 et 2006 ou " parfaitement adaptées en 2007 et 2009 " mais jamais " excellentes " ; dans ces conditions, aucune perte de chance sérieuse de promotion n'est caractérisée sur la période 1993-2009 ;
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00536_20231221
21 décembre 2023
Par ordonnance du 10 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 16 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00506_20250604
4 juin 2025
Par une ordonnance du 2 septembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 30 septembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_20LY00665_20230713
13 juillet 2023
-064, 2001-065, 2003-046, 2003-047, 2006-031 et 2006-032 et, le cas-échéant, de concilier les parties.
DCA_19NC01468_20220630
DCA_19NC01471_20220630
DCA_19NC01474_20220630
DCA_19NC01478_20220630
DCA_19NC01481_20220630
DCA_19NC01483_20220630
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