Si le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a suspendu l'exécution de cet arrêté par une ordonnance n° 2200258 du 18 février 2022, le même tribunal a rejeté la demande d'annulation de ce

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".

Par une ordonnance n° 2304428 du 18 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.

A, représenté par Me Haik, demande à la cour d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à ce que soit mise à la charge de l'État la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article

Par une ordonnance n° 2302816 du 26 octobre 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Rouen a rejeté ces demandes.

Par un jugement du 1er juin 2021 dont Mme C relève appel, le tribunal a rejeté ses demandes. Sur la fin de non-recevoir opposée par le CHU : 2.

Par un jugement n°1411174 du 7 avril 2021, le Tribunal administratif de Melun a prononcé un non-lieu à statuer sur les dépens et a rejeté la demande de Me Basse.

Par ordonnance n° 2001197 du 11 août 2021, le président du tribunal administratif de Limoges a prononcé un non-lieu à statuer sur leur demande et mis à la charge de l'État la somme de 500 euros au titre

, prise le même jour, n'a pas visé ; - contrairement à ce qu'a jugé l'ordonnance, sa requête de première instance n'était pas tardive dès lors que l'affichage du permis de construire n'était ni visible

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Aux termes de l'article L. 10 du code de justice administrative : " Les jugements sont publics. Ils mentionnent le nom des juges qui les ont rendus () ".

Maître C... a formé un appel en son nom propre (2400098, 2400498, 2402122, 2303100).

Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - le recteur de l'académie de Paris a commis une faute de nature à engager la responsabilité de l'État en ne renouvelant pas son contrat

C, représenté par Me France Baumert Noe, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 octobre 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses

a estimé que ce moyen de légalité externe était manifestement non fondé ; - l'ordonnance ne fait pas état de l'ancienneté de son mariage avec son conjoint ; - la décision portant refus d'abrogation

Les photographies produites, au demeurant non datées et de mauvaise qualité, ne permettent pas d’apprécier l’état antérieur du bien, notamment sa conformité aux normes en vigueur, et l’ampleur des travaux

Par une ordonnance n° 2105917 du 21 avril 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de M. A.

Par une ordonnance n° 1907514 du 22 novembre 2022, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

En premier lieu, il appartient au juge d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels les juges de première instance se sont prononcés sur les moyens qui leur étaient soumis, mais de se

La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en