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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02969_20240522
22 mai 2024
hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne l'a suspendue à compter du même jour des fonctions qu'elle exerçait en qualité d'agent des services hospitaliers au motif qu'elle ne justifiait pas de
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03715_20240321
21 mars 2024
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Mme A a été recrutée, à compter du 1er septembre 2018, en qualité d'agent contractuel à durée indéterminée pour exercer des fonctions d'accompagnant
2ème chambre
DCA_23TL01623_20250520
20 mai 2025
Par un courrier du 19 août 2020, l'agent comptable du groupement a informé son nouveau du rejet partiel de la paie de M.
DCA_23LY00695_20230712
12 juillet 2023
Cette association ayant agi, dans son activité de gestion des prestations servies aux agents de la commune de Meylan, au nom et pour le compte de cette dernière, c'est la responsabilité de cette commune
9ème Chambre
DCA_22PA05395_20240329
29 mars 2024
respectifs de l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.
7ème chambre
DCA_22PA04726_20230718
18 juillet 2023
de sécurité publique / - assurer, sous l'autorité du directeur de police municipale, lorsqu'il existe, l'encadrement des agents de police municipale dont ils coordonnent l'activité.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00670_20221108
8 novembre 2022
, à l'existence, au montant ou au paiement de la créance ; () / Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
6ème chambre
DCA_22VE02036_20240315
15 mars 2024
contractuels pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un détachement de courte
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00551_20220704
4 juillet 2022
D était placé dans une situation caractérisant un lien de subordination à l'égard de l'administration et devait être regardé comme un agent non titulaire de l'Etat, relevant du régime général de la sécurité
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01517_20230606
6 juin 2023
Par une délibération du 3 octobre 2001, le conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales a fixé, à compter du 1er janvier 2002, le seuil d'affiliation
DCA_23LY03314_20240522
L'instauration d'un " passe sanitaire ", puis d'un " passe vaccinal ", selon les modalités fixées par les textes successifs, a permis de maintenir l'accès à certains lieux, établissements, services ou
DCA_23LY02452_20240522
DCA_23LY02981_20240522
DCA_22NT01830_20240123
23 janvier 2024
le remplacement d'un agent.
DCA_23LY03315_20240522
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01355_20240326
26 mars 2024
Le 22 août 2018, un individu se présentant comme le " comptable d'agence " de la société Brunet a adressé, après un échange téléphonique avec un agent de Habitat 76, un courriel à ce dernier lui demandant
DCA_22PA01754_20230614
14 juin 2023
Ce principe général du droit s'étend aux agents non-titulaires de l'Etat recrutés à l'étranger, alors même que leur contrat est soumis au droit local. 8.
4ème chambre
DCA_21PA00311_20220930
30 septembre 2022
les sommes correspondantes ainsi que la majoration pour non-respect des délais de paiement mise à sa charge par la mise en demeure de payer des 12 mai et 13 juin 2017.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04618_20221216
16 décembre 2022
des rivages lacustres, lui a enjoint de remettre en l’état les lieux par la démolition des ouvrages édifiés sur la parcelle BK n° 116 sous peine, passé un délai de six mois à compter de la notification
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00248_20240516
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 23 décembre 2019 par laquelle le directeur général adjoint de la région Auvergne-Rhône-Alpes a
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