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2 254 résultats pour « payement par l'agent general pour le compte de l'assure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02969_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne l'a suspendue à compter du même jour des fonctions qu'elle exerçait en qualité d'agent des services hospitaliers au motif qu'elle ne justifiait pas de

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_21LY03715_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Mme A a été recrutée, à compter du 1er septembre 2018, en qualité d'agent contractuel à durée indéterminée pour exercer des fonctions d'accompagnant

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01623_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Par un courrier du 19 août 2020, l'agent comptable du groupement a informé son nouveau du rejet partiel de la paie de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00695_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Cette association ayant agi, dans son activité de gestion des prestations servies aux agents de la commune de Meylan, au nom et pour le compte de cette dernière, c'est la responsabilité de cette commune

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05395_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

respectifs de l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04726_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

de sécurité publique / - assurer, sous l'autorité du directeur de police municipale, lorsqu'il existe, l'encadrement des agents de police municipale dont ils coordonnent l'activité.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00670_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

, à l'existence, au montant ou au paiement de la créance ; () / Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02036_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

contractuels pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un détachement de courte

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00551_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

D était placé dans une situation caractérisant un lien de subordination à l'égard de l'administration et devait être regardé comme un agent non titulaire de l'Etat, relevant du régime général de la sécurité

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01517_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Par une délibération du 3 octobre 2001, le conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales a fixé, à compter du 1er janvier 2002, le seuil d'affiliation

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03314_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

L'instauration d'un " passe sanitaire ", puis d'un " passe vaccinal ", selon les modalités fixées par les textes successifs, a permis de maintenir l'accès à certains lieux, établissements, services ou

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02452_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

L'instauration d'un " passe sanitaire ", puis d'un " passe vaccinal ", selon les modalités fixées par les textes successifs, a permis de maintenir l'accès à certains lieux, établissements, services ou

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02981_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

L'instauration d'un " passe sanitaire ", puis d'un " passe vaccinal ", selon les modalités fixées par les textes successifs, a permis de maintenir l'accès à certains lieux, établissements, services ou

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01830_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

le remplacement d'un agent.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03315_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

L'instauration d'un " passe sanitaire ", puis d'un " passe vaccinal ", selon les modalités fixées par les textes successifs, a permis de maintenir l'accès à certains lieux, établissements, services ou

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01355_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Le 22 août 2018, un individu se présentant comme le " comptable d'agence " de la société Brunet a adressé, après un échange téléphonique avec un agent de Habitat 76, un courriel à ce dernier lui demandant

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA01754_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Ce principe général du droit s'étend aux agents non-titulaires de l'Etat recrutés à l'étranger, alors même que leur contrat est soumis au droit local. 8.

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA00311_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

les sommes correspondantes ainsi que la majoration pour non-respect des délais de paiement mise à sa charge par la mise en demeure de payer des 12 mai et 13 juin 2017.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04618_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

des rivages lacustres, lui a enjoint de remettre en l’état les lieux par la démolition des ouvrages édifiés sur la parcelle BK n° 116 sous peine, passé un délai de six mois à compter de la notification

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00248_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 23 décembre 2019 par laquelle le directeur général adjoint de la région Auvergne-Rhône-Alpes a

Source officielle

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