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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01776_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... de se présenter dès réception du courrier à son poste de chargé de clientèle. En l’absence de reprise du travail, la SA La Poste a, par courrier du 15 février 2024 reçu le 17, mis en demeure M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03396_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
L'administration a admis la déductibilité des travaux se rapportant à l'ascenseur permettant de faciliter l'accueil des clients handicapés. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01452_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Si la société fait valoir que le coefficient de déduction de la taxe sur la valeur ajoutée de ces clients est inférieur à 1 et qu'ainsi la perte de recettes fiscales est moindre que le montant de la taxe
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00800_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il résulte des dispositions précitées que dans la détermination d’une plus-value professionnelle, le montant des gains ou des pertes dont ces dispositions prescrivent de tenir compte ne peut s’entendre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03393_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
de bouteilles, de 1 % au titre de la perte lors de la verse, et de 1,5 % pour les pertes liées à l'emballage des " bag in box " ; - les ratios résultat fiscal/chiffre d'affaires auxquels correspondent
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02354_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
lorsque cela est matériellement possible, les charges sont individualisées ; elles utilisent une méthode de facturation différente, occupent rarement les locaux en même temps et disposent chacune de clients
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01978_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il résulte de ces dispositions qu'une entreprise ne peut valablement porter en provision et déduire des bénéfices imposables d'un exercice des sommes correspondant à des pertes qui ne seront supportées
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01477_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le moyen tiré d'une erreur dans la détermination du secteur d'activité pour l'appréciation de la réalité du motif économique du licenciement soulevé par Mme A qui ne peut utilement se prévaloir, en tout
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01478_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B qui ne peut utilement se prévaloir, en tout état de cause, de la norme comptable dite " IFRS 8 " qui n'était pas applicable au groupe April, non côté en bourse, doit donc être écarté. 8.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00599_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
La SAS Les Calètes est ainsi fondée à se prévaloir d’une perte d’exploitation correspondant seulement au temps nécessaire à la réalisation des travaux de remise en état de l’hôtel, lequel peut être évalué
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04642_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
, une réduction drastique de la clientèle de proximité et une baisse de son chiffre d'affaires.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02189_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la proposition de rectification ne peut, par suite, qu'être écarté. 4.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02353_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de 1,73 pour chaque année et avec perte de 1,63 pour chaque année.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03503_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
de la société Bamarec SRL et qu'elle a agi dans son propre intérêt dans le but de préserver les capacités financières de son unique cliente.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00333_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A le 16 juin 2010 et selon lequel cette dette correspondrait à " l'estimation de la moitié des pertes liées à des engagements pris dans des participations entre 2005 et 2009 qui ont dû être malheureusement
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02653_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
La société AE3C a invoqué, à titre subsidiaire, la perte de chance de réaliser des bénéfices qu'elle subirait du fait de la réforme adoptée par la loi du 22 mai 2019.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05248_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
La probabilité de la perte ou de la charge doit résulter d'évènements en cours à la clôture de l'exercice, la perte ou la charge devant être nettement précisée et avoir été effectivement comptabilisée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00896_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Enfin, le SIDEC peut conclure une prestation dite de " mise à disposition de services " afin de répondre aux besoins particuliers et spécifiques d'un des adhérents.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00945_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
S’agissant des pertes et des offerts : 12.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT00524_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Elle soutient que : - les avoirs commerciaux consentis par la SA GTA Finance au profit de ses filiales, qui ont été remis en cause par le service, revêtaient un caractère commercial et la perte correspondante
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