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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL02018_20250624
24 juin 2025
H en région parisienne, comme l'indiquent les feuilles d'émargement signées par les stagiaires.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02648_20221223
23 décembre 2022
Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus, à juste titre, par le premier juge et énoncés au point 13 de son jugement. 8.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02860_20240702
2 juillet 2024
Grenoble ainsi que les décisions préfectorales du 24 août 2022 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français et désignant le pays de renvoi ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat
3ème Chambre
DCA_21NT03481_20220930
30 septembre 2022
B n'apporte pas le moindre élément pour justifier avoir noué ou tenté de nouer des liens affectifs avec son fils qui réside avec sa mère en région parisienne, et se borne à produire un jugement du juge
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01896_20250213
13 février 2025
intervenir et, dans cette attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02516_20241115
15 novembre 2024
Résidant en dernier lieu dans l'Aube, la requérante ne justifie pas non plus, par les pièces qu'elle produit, qu'elle aurait conservé des liens avec son oncle et sa cousine qui résident en région parisienne
4ème chambre
DCA_25NT00999_20250711
11 juillet 2025
au lieu de Saint-Denis en région parisienne.
8ème chambre
DCA_22PA04347_20230626
26 juin 2023
Ni la loi du 30 septembre 1986, ni aucun autre texte n'imposent au président de l'ARCOM de signer également le procès-verbal de la réunion du collège plénier.
DCA_23NT02680_20240524
24 mai 2024
Le requérant, qui est entré régulièrement en France, ainsi qu'il a été dit au point 1 du présent arrêt, muni d'un visa de court séjour, fait valoir qu'il a été scolarisé dans un lycée de la région parisienne
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04473_20230106
6 janvier 2023
La moyenne des primes ainsi accordées ne peut dépasser 16 % du salaire minimum de chaque groupe dans la région parisienne et 14 % en province.
DCA_20MA04474_20230106
DCA_24NT03399_20250704
4 juillet 2025
parisienne spécialisées dans les travaux d'installation électrique dans tous locaux, en dernier lieu sous contrat à durée indéterminée, il ne peut être considéré que le préfet des Côtes-d'Armor aurait
ORCA_22NC01175_20230414
14 avril 2023
Les modalités d'application du présent article sont définies par décret en Conseil d'Etat. ". 8.
1ère Chambre
DCA_20VE02002_20220412
12 avril 2022
1° d'annuler les articles 3 et 4 du jugement attaqué ; 2° de prononcer la décharge des impositions restant en litige ; 3° de rejeter l'appel incident du ministre ; 4° de mettre à la charge de l'Etat
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03001_20240530
30 mai 2024
la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, ou à titre subsidiaire de réexaminer sa situation dans les mêmes conditions ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01786_20250917
17 septembre 2025
Le représentant de l'Etat a également fait obligation à M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02247_20251106
6 novembre 2025
prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et de la cotisation supplémentaire d’impôt sur les sociétés restés à sa charge ; de mettre à la charge de l’Etat
6ème Chambre
DCA_21PA04527_20230214
14 février 2023
et obtenu, d'une part, la suspension de la décision du 31 mai 2017 par le juge des référés du tribunal administratif de Paris par ordonnance du 3 octobre 2017, confirmée par une décision du Conseil d'Etat
DCA_22VE00910_20240507
7 mai 2024
La SASU Razel-Bec a été mise en cause en sa qualité de gérante de la SEP Razel-Sobea-GTM mais n'a pas produit d'observations sur ce point.
6ème chambre
DCA_24NT01264_20260331
31 mars 2026
Par une décision n° 471271 du 28 février 2024, le Conseil d’Etat, statuant au contentieux, saisi d’un pourvoi formé par l’association Optima, a annulé cet arrêt du 13 décembre 2022 et renvoyé l’affaire
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