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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL22102_20230223
23 février 2023
A J à la même date dans les comptes de cette même société, représentative des sommes payées par ce dernier pour le compte de cette société ; - la somme de 1 045,11 euros portée le 31 décembre 2012 au
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00089_20231116
16 novembre 2023
de sociétés immobilières ou qui, habituellement, souscrivent, en vue de les revendre, des actions ou parts créées ou émises par les mêmes sociétés. () ".
5ème chambre
DCA_20VE01982_20230223
Le rapport du même jour établi par la brigade des sapeurs-pompiers de Paris qui est intervenue pour lui porter secours confirme que la chute de Mme D est imputable à la fermeture de cette porte automatique
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01106_20241112
12 novembre 2024
Par une ordonnance n°2300089 du 6 février 2023, le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande de la société Sup Intérim 39 comme portée devant un ordre de juridiction incompétent
7ème chambre
DCA_22PA00395_20231011
11 octobre 2023
A, alors associé de cette société, situé avenue Racine à Joinville-le-Pont.
DCA_23LY02447_20251106
6 novembre 2025
Vu : – les autres pièces du dossier ; Vu : – le règlement n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale ; – le code
DCA_24PA05077_20251223
23 décembre 2025
A... et de la société « La Pharmacie du pont de Bondy », qui ne sont pas, dans la présente instance, les parties perdantes, le versement de la somme que l’EPFIF demande au titre des frais qu’il a exposés
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01073_20250130
30 janvier 2025
Par ailleurs, si l'association Emmaüs Allier fait valoir que la part de la réserve foncière cédée à la commune de Moulins pour la production de logement n'aura pas une vocation sociale, comme le montre
DCA_23LY02395_20241205
5 décembre 2024
de Dijon n'a pas, contrairement à ce que soutient la partie appelante, décliné à tort sa compétence. 6.
DCA_24MA01054_20251107
7 novembre 2025
des parts existantes, ce capital étant porté de 60 000 à 230 000 euros, de transformer cette société en société coopérative de production (SCOP) à responsabilité limitée et d’annuler et rembourser les
DCA_23LY02783_20250116
16 janvier 2025
La cotisation d'impôt sur le revenu et les contributions sociales auxquelles M.
DCA_20NT03786_20221122
22 novembre 2022
à l'encontre de la commune de Port-Louis au montant de 26 504,58 euros et, d'autre part, que les conclusions d'appel incident présentées B la commune de Port-Louis doivent être rejetées.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01518_20240307
7 mars 2024
Sont considérés comme revenus distribués : / () 2° Toutes les sommes ou valeurs mises à la disposition des associés, actionnaires ou porteurs de parts et non prélevées sur les bénéfices. / () ".
1ère Chambre
DCA_23NT02353_20241008
8 octobre 2024
D'autre part, l'article R. 131-2 du code de la sécurité sociale, désormais codifié à l'article R. 131-7 du code de la sécurité sociale en application de l'article 1er du décret n° 2016-192 du 25 février
4ème chambre
DCA_24NT02428_20250926
26 septembre 2025
Il soutient que : - pour partie, les griefs formés par les requérants, à les supposer fondés, sont portés devant une juridiction incompétente pour en connaitre ; - il n'a commis aucune faute ; -
3ème chambre
DCA_23PA01374_20241002
2 octobre 2024
L. 434-17 du code de la sécurité sociale.
DCA_22LY02673_20231207
7 décembre 2023
sociales du RSI.
5ème Chambre
DCA_20PA02900_20220505
5 mai 2022
, conformément au règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02572_20231117
17 novembre 2023
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2018-772 du 4 septembre 2018 ; - le code de justice
DCA_21NC01938_20221013
13 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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