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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03726_20240201
1 février 2024
1 février 2024
conception ni de l'exécution du lot n° 11 chauffage-climatisation ; - le quantum des travaux de remédiation indemnisés doit être limité à la somme de 55 631,05 euros ; les travaux consistant en la pose
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01408_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Après une tentative infructueuse de mise en place d'une sonde vésicale, un cathéter sus-pubien dit " cystocath " a été posé et a permis d'évacuer un litre d'urine, mais s'est bouché et a été remplacé le
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05251_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
le jugement n° 2110977/6-1 du 7 octobre 2022 du Tribunal administratif de Paris 2°) d'annuler les décisions autorisant la société Bouygues Telecom, en application de l'article L. 34-11 du code des postes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03250_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2022 du préfet de la Moselle refusant de lui accorder l’autorisation d’exploiter un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs et trois postes
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02487_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
tribunal a appréhendé les faits de manière dissociée et il importe peu que l'expert judicaire n'ait pas fourni de références précises de la littérature médicale s'agissant des risques inhérents à la pose
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02679_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
L'expert a également considéré que le poste 5 " Dépose et repose divers mains courantes et garde-corps " chiffré à 4 800 euros HT, le poste 6 " Divers : installation de chantier, mise en place des protections
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03842_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
L'expert note que la pose de compresses spéciales avec un ballonnet de Bakri est une procédure courante et connue.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01425_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
conformité du projet à la réglementation applicable ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article UC 13 du règlement du PLU en matière de plantations à créer et d'espaces verts ; la règle posée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02631_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Porée, premier conseiller, – et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01836_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Elle fait valoir à ce titre, notamment, que les postes nécessitaient une maîtrise de la langue des signes qu'elle n'a pas et invoque, pour le premier poste, le degré de technicité requis et, pour le second
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02436_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction que le CCTP prévoit, à l'article 190.01, la pose de robinets à boisseau sphérique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03794_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 23 août 2021 par lequel le maire de Lyon s’est opposé à la déclaration préalable de travaux de pose de volets roulants en façade.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03500_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
n'entend pas contester les condamnations prononcées par le jugement aux points n° 26, 42 et 51, à hauteur de 149 963,65 euros hors taxes ; - en revanche, c'est à tort que le tribunal a retenu les postes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_25NC00482_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Ardennes du 19 décembre 2024 rejetant sa demande tendant à proroger l'arrêté complémentaire du 5 janvier 2022 modifiant les conditions d'exploitation du Parc éolien composé de cinq aérogénérateurs et un poste
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03853_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Quant aux frais de pose des hourdis préfabriqués : 53.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03065_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A depuis le 23 août 2017 et qui indemnise l'invalidité permanente du fonctionnaire, doit être imputée sur le poste correspondant au déficit fonctionnel permanent.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00530_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) du Bas-Rhin de l'affecter sur un poste correspondant à ses compétences professionnelles.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05250_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
) d'annuler le jugement n° 2110967/6-1 du 7 octobre 2022 du Tribunal administratif de Paris 2°) d'annuler les décisions autorisant la société SFR, en application de l'article L. 34-11 du code des postes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01033_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B... et ont ainsi satisfait aux exigences de motivation posées par l’article L. 9 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053410331
20 janvier 2026
20 janvier 2026
. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
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