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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01754_20251021
21 octobre 2025
les couleurs et matériaux, que « le bardage préconisé en bois sera principalement en pose verticale, néanmoins une pose horizontale peut être acceptée sur certaine zone limitée, suivant l’étude architecturale
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01649_20250424
24 avril 2025
Le ministre n'apporte à cet égard aucun élément permettant même de supposer que, compte tenu de la nature et de l'ampleur des travaux à réaliser et à reprendre précédemment décrits, la valeur vénale du
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01453_20220920
20 septembre 2022
société Dietmar Feichtinger Architectes, aux fins, notamment, de décrire les désordres affectant le groupe scolaire Denoyer de Segonzac et portant sur les platelages et bardages bois, les stores, les menuiseries
5ème chambre
DCA_19VE03801_20220630
30 juin 2022
Jean-Martin Charcot à lui verser la somme de 188 869, 08 euros, assortie des intérêts moratoires à compter du 1er juin 2012 et capitalisation des intérêts, en règlement du solde du marché du lot n° 6 " menuiseries
8ème chambre
DCA_23PA04787_20250204
4 février 2025
Lors de la visite de reprise du 21 décembre 2020, il a été déclaré inapte à reprendre son poste par le médecin du travail, qui a considéré qu'il pouvait " effectuer des activités sans manutention manuelle
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01443_20230929
29 septembre 2023
Le préfet de la Haute Garonne a précisé les éléments de fait propres à la situation personnelle et administrative en France de Mme B, notamment le rejet de sa demande d'asile tant par l'Office français
DCA_22NT04103_20231128
28 novembre 2023
. / • En cas de réhabilitation et rénovation, il conviendra de respecter les modénatures, éléments décoratifs ou constructifs initiaux du bâtiment.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02871_20230116
16 janvier 2023
Il fait valoir en particulier qu'il est entré mineur sur le territoire français où, ayant obtenu un CAP de peintre - applicateur de revêtements en juin 2019 et un CAP en menuiserie l'année suivante, il
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00415_20230510
10 mai 2023
La pose des lames relève du lot n° 2 " Traitement des façades ", dont la société ISOBAC était titulaire.
DCA_23MA01336_20241218
18 décembre 2024
Enfin, alors que sa comptabilité ne fait état d'aucune contrepartie à l'acquisition de ces éléments d'actif, et qu'elle ne produit par ailleurs aucun élément établissant qu'elle aurait acquis ce fonds
DCA_22BX02678_20250227
27 février 2025
UA 11 ; si la collectivité a sollicité une substitution de motif en première instance en faisant valoir que le projet ne serait pas soumis à la règle de hauteur de 6 mètres à défaut de posséder un égout
3ème chambre
DCA_22TL22658_20240430
30 avril 2024
B se prévaut de son intégration professionnelle particulière en France en faisant état de propositions pour l'emploi de menuisier par l'entreprise Cliberti et pour le poste d'ouvrier d'exécution par la
DCA_23TL00497_20250211
11 février 2025
l'isolant en sous-face du bâtiment B ; il est précisé dans ces comptes-rendus de chantier que la société SFP ne peut poser les faux plafonds avant que cet isolant ne soit posé ; la société Group Millenium
DCA_24BX00183_20260226
26 février 2026
Elle soutient que : le jugement est insuffisamment motivé, dès lors qu’il n’a pas indiqué les éléments de fait permettant de considérer que le projet a pour effet de modifier la forme de la toiture
DCA_24BX00201_20260226
1ère Chambre
DCA_23NT02904_20240709
9 juillet 2024
Le tribunal administratif, en estimant que les éléments de la vie privée et familiale du requérant ne suffisent pas à démontrer que M.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01350_20230316
16 mars 2023
Il appartient au contribuable qui entend déduire de ses revenus bruts fonciers le montant de dépenses correspondant à des travaux d'amélioration d'un immeuble lui appartenant d'apporter tous éléments de
DCA_19VE02540_20220519
19 mai 2022
La société ETPO a, par un marché du 15 juin 2015, sous-traité une partie de ces travaux, correspondant à la fourniture et la pose des menuiseries en aluminium, à la société Altiver, qui a été agréée par
4ème Chambre
DCA_22VE01800_20231017
17 octobre 2023
B réside de manière stable et continue sur le territoire français depuis le 25 février 2016 et qu'il a exercé une activité professionnelle entre 2017 et 2022, en qualité de menuisier, d'agent de services
DCA_24LY01433_20260312
12 mars 2026
extérieures, à la société Suscillon pour le lot n° 8 menuiseries intérieures et Desbiolles pour le lot n° 15 voiries, réseaux divers.
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