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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01504_20240611
11 juin 2024
Il soutient que : - ses problèmes de santé ont pour origine un stress professionnel, des difficultés hiérarchiques et ses conditions de travail, et doivent être regardés comme imputables au service ;
3ème chambre
DCA_24PA01283_20260408
8 avril 2026
, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. / (…) ». 3.
4ème chambre
DCA_22PA01217_20230303
3 mars 2023
particulières de recrutement ; 2° Des impératifs de continuité du service et de maintien des compétences ; 3° Des objectifs de diversification des parcours de carrières ; 4° Des enjeux de prévention des
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03753_20230210
10 février 2023
B a trébuché, ce qui démontre que le positionnement de ce pèse-personne était dangereux pour des patients qui sont déjà de santé fragile et ont parfois des difficultés à se déplacer ; - il y a eu 414
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02192_20220609
9 juin 2022
Le médecin de prévention, dans son rapport qui se prononce sur l'imputabilité au service de la maladie de M.
8ème chambre
DCA_23PA02525_20250204
4 février 2025
Par deux courriers du 23 juin 2016, le président fédéral de la FFSS a demandé au président de l'association Breizh Sauvetage Côtier des explications concernant, d'une part, trois formations (" Prévention
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02489_20221208
8 décembre 2022
Elle soutient que : - l'exécution du jugement risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables dès lors qu'elle risque de perdre son agrément et se retrouverait en situation de cessation
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02343_20240429
29 avril 2024
2011 lors de l’examen médical, Mme E... lui ayant expressément indiqué à cette occasion être « heureuse actuellement dans le travail » et ne faisant plus état d’aucune difficulté.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02672_20231207
7 décembre 2023
C ; - si la parcelle cadastrée section est traversée par une zone classée d'aléa modéré par le plan de prévention du risque d'inondation, le zonage le plus contraignant prévaut ; M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00579_20260402
2 avril 2026
Contrairement à ce que soutient Mme C..., il ne résulte pas de l’instruction que, ce faisant, le médecin de prévention aurait eu un comportement inadapté ou non professionnel.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00492_20230721
21 juillet 2023
B plus difficiles et en a compliqué le suivi.
5ème chambre
DCA_21VE00488_20231107
7 novembre 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'à l'issue d'un signalement réalisé par l'agent de prévention, un audit, suivi d'une enquête administrative, ont été réalisés au sein du pôle " logistique,
DCA_22PA05175_20240305
5 mars 2024
produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01265_20240613
13 juin 2024
, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. / () ".
DCA_23BX00880_20230628
28 juin 2023
relevés de notes attestant de son assiduité à sa formation pour l'obtention d'un certificat d'aptitude professionnelle comme maçon ; l'avis de la structure d'accueil a souligné qu'il rencontrait des difficultés
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02706_20250918
18 septembre 2025
Le contrôle technique portant notamment sur la solidité de l'ouvrage a été confié à la société Sud-Est Prévention, par acte d'engagement du 30 septembre 2004.
DCA_22LY00483_20230721
D'une part, sous réserve que la transaction ait pour objet le règlement ou la prévention de litiges pour le jugement desquels la juridiction administrative serait compétente, le juge administratif peut
6ème chambre
DCA_25NT00489_20251112
12 novembre 2025
L’arrêté en litige est fondé sur les difficultés rencontrées par M.
Juge des référés
ORCA_24NC02501_20241122
22 novembre 2024
Le préfet, saisi d'une demande présentée sur le fondement de cet article, peut prendre en considération l'existence de difficultés de recrutement dans les métiers dits " en tension " parmi les éléments
DCA_22PA00719_20231003
3 octobre 2023
Il convient de tenir compte des difficultés de compréhension de la langue française. Aucun consentement écrit et signé ne figure au dossier ", il résulte de l'instruction que M.
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