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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA04145_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
de vieillesse, y compris les prestations de survivants, au titre de régimes complémentaires de prévoyance professionnels ou interprofessionnels existant en dehors des régimes légaux nationaux de sécurité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01842_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de vieillesse, y compris les prestations de survivants, au titre de régimes complémentaires de prévoyance professionnels ou interprofessionnels existant en dehors des régimes légaux nationaux de sécurité
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02570_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
étant de 737,23 euros en " valeur juillet 2020 ", la rémunération complémentaire due pour l'allongement de 123 jours de la mission DET est de 90 679,29 euros, et la rémunération complémentaire due pour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00042_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
d'un marché de maîtrise d'œuvre ne sont pas réunies ; cette société n'a pas exécuté des missions ou prestations non prévues au marché dont le prix était forfaitaire et les prétendus travaux ou prestations
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03139_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
B ne peut être soigné au Maroc en raison de la situation financière précaire de sa famille et des documentations et articles de presse sur la santé au Maroc, sur la dialyse et la greffe rénale dans ce
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA03922_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
exécutées, ni à la réalisation incomplète de ces prestations au regard des stipulations du marché, mais à un désaccord, à l'issue de la vérification, quant aux quantités des prestations réellement exécutées
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05257_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
partiel définitif, le titulaire doit adresser à la personne responsable du marché le projet de décompte correspondant aux prestations fournies. () ".
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02655_20240201
1 février 2024
1 février 2024
décision implicite par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande de complément de rémunération correspondant au montant de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée sur les prestations
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02175_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
que le paiement des prestations est prévu sur le compte de chaque société.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA04321_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 20 janvier et 14 octobre 2022 sous le n° 20PA04321, Mme C B, représentée par Me Occhipinti, demande à la Cour :
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00294_20260205
5 février 2026
5 février 2026
tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier intercommunal (CHI) de Poissy – Saint-Germain-en-Laye à leur verser la somme totale de 1 596 203,27 euros, ainsi qu’une rente complémentaire
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01117_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
paritaire des publications et agences de presse ; / 2° Ne pas avoir pour objet principal la diffusion de messages publicitaires ou d'annonces.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04927_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
prestation aurait été rejetée.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02966_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Il résulte de ce qui précède que la société Sicra Ile-de-France était fondée à demander une rémunération complémentaire de 28 701, 72 euros HT au titre des essais complémentaires effectués sur les châssis
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04228_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Cette mission de maîtrise d'œuvre, d'un montant total de 340 865 euros HT, prévoyait la réalisation de quatre prestations : une prestation de visa de la méthodologie des travaux, dite VISA, d'un montant
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20379_20240208
8 février 2024
8 février 2024
février 2022 sous le n° 22BX00379 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 22TL20379 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire complémentaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02961_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, (…) par ordonnance, rejeter (…) après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01546_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A la suite de la résiliation du marché complémentaire, le maître d'ouvrage était fondé à apprécier la valeur contractuelle des prestations reçues à inscrire au crédit du décompte de ce marché au regard
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02763_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Le maître d'œuvre ayant effectué des missions ou prestations non prévues au marché de maîtrise d'œuvre et qui n'ont pas été décidées par le maître d'ouvrage a droit à être rémunéré de ces missions ou prestations
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01332_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
pour une durée mensuelle ; - la prestation de réversibilité contractuellement prévue a été payée le 8 octobre 2019 ; elle comprend la prestation dont la réalisation a été enjointe par le juge des référés
Source officiellePage 7 sur 134