La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Somme a demandé dans le cadre de cette instance que la commune d'Amiens et son assureur lui remboursent, au titre des prestations versées à son assuré

Par ce même communiqué de presse, l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution a demandé aux intermédiaires d’assurances de ne plus commercialiser en France des contrats de cette société tout en

La société CSL a elle-même confié cette prestation à la société Cosco Shipping dans le cadre d'un contrat.

de stockage et d’un espace pour accueillir une tierce personne pour l’assister, notamment la nuit.

Cette prestation doit, en l'espèce, être regardée comme ayant eu pour objet de réparer son préjudice d'incidence professionnelle.

Ces critères peuvent être considérés pour un ensemble de produits ou prestations comparables même si la convention ne porte que sur certains de ces produits ou prestations.

En l'espèce, il résulte de l'instruction et notamment des rapports d'expertise que M.

maladie du Tarn une somme de 4 533,10 euros au titre des prestations versées à M.

Il en déduit que cette manœuvre a en l'espèce fait perdre une chance à l'enfant de naître avec des lésions de moindre gravité, qu'il évalue à 40 %.

C..., né le 5 mars 1946, a perçu des sommes en exécution d’un contrat d’assurance retraite le liant à la société Seb Trygg Liv.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de rejeter les conclusions de Mme D présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article 9.10 de ce même CCAP relatif aux assurances : " Le titulaire doit contracter les assurances permettant : - de garantir sa responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage, du représentant

La procédure a été transmise aux sociétés Imhoff, Tunzini, SMA, EHTA, Allianz Iard, Euromaf assurance des ingénieurs et architectes européens, Mutuelle des architectes français, Nox industrie et process

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de la fixer à la somme de 21 000 euros.

à usage intérieur des établissements de santé et à leur prise en charge par l'assurance maladie ; - le code de justice administrative.

A B, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er avril 2003, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une allocation de retraite versée par

B A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er octobre 2013, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une allocation de retraite versée

A B, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er août 2007, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une allocation de retraite versée par

B A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er juillet 2009, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une allocation de retraite versée

La requête a été transmise à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.