: - primes pour travaux particulièrement pénibles, salissants, insalubres ou dangereux ; - indemnités pour travail de nuit ; - primes ou indemnités pour temps ou travaux supplémentaires ; indemnités de

la prime de fin d’année ne repose sur aucune délibération prise avant l’instauration du statut de la fonction publique ; - la prime de fin d’année constitue un avantage collectivement acquis au sens

publique territoriale des Pyrénées-Orientales au titre de la protection fonctionnelle, à la prise en charge intégrale de ses frais de procédure sur présentation des justificatifs qu'elle présentera à

B, attaché territorial dont le détachement sur l'emploi fonctionnel de directeur général des services de la commune de Saulx-les-Chartreux a pris fin à compter du 1er avril 2017, a été placé, à sa demande

de directeur général et ce sous astreinte ; - il a subi une perte de revenus du fait de son éviction illégale ; - cette indemnisation doit comprendre la prime d'objectifs dont il a été indûment privé

, et ce en méconnaissance de leur droit à la vie privée. 7.

a pris acte en mettant fin à ces fonctions par la décision du 7 janvier 2019.

En application de l'article 4 de cette délibération, le montant de la première fraction de cette prime varie en fonction des absences de l'agent constatées au cours de la période de référence, les absences

En l'espèce, il résulte de l'instruction, s'agissant de la prime d'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), que la requérante a continué à bénéficier de son traitement, y compris de

des officiers sous contrat et la PRIOSM à la majoration de cette prime.

A C avait exercé jusqu'en 2010 les fonctions de directeur.

leurs fonctions.

bénéficierait du maintien de son " forfait part variable vendeur " pendant trois mois, d'une compensation du différentiel de part variable résultant de sa nouvelle affectation pendant 18 mois ainsi que d'une prime

, et qu'aucun arrêté de reconnaissance de l'imputabilité au service de sa maladie n'a été pris, ce qui la prive notamment du remboursement de ses frais médicaux ; - l'annulation du refus d'imputabilité

en compte de son ancienneté réelle dans les fonctions d'aide-soignante, sans expliciter pour quel motif elle ne pouvait se prévaloir ni de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

en compte les primes de la fonction publique ; - son reclassement devait être prononcé en se basant sur une rémunération antérieure incluant la RAG et au regard d'une ancienneté de 21,33 années correspondant

en compte de son ancienneté réelle dans les fonctions d'aide-soignante, sans expliciter pour quel motif elle ne pouvait se prévaloir ni de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

en compte de son ancienneté réelle dans les fonctions d'aide-soignante, sans expliciter pour quel motif elle ne pouvait se prévaloir ni de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

rattachés au CFPPA implique exactement la même rémunération ; son contrat de travail n'a nullement été modifié sur ce point ; la critique de l'intéressé porte en réalité sur l'absence de versement de la prime

sommes correspondant à ces primes.